19 octobre 2016
COLLOQUE
LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ECONOMIE DU TRANSPORT
19 novembre 2016
Amphithéâtre CUJAS - Université Toulouse Capitole
Parce qu’elles impliquent l’intervention de personnes publiques (propriétaires d’infrastructures, autorités organisatrices de transport, autorités de régulation…) et la gestion par des personnes morales de droit privé de services publics et d’ouvrages publics, les activités de transport demeurent, en dépit du mouvement de libéralisation amorcé depuis deux décennies, un secteur essentiellement soumis au contrôle du juge administratif.
Par leur fonction contentieuse, les juridictions administratives se sont imposées comme des acteurs majeurs du secteur des transports, dont elles ont contribué à éclairer le cadre juridique y compris dans ses évolutions les plus récentes (loi du n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire…).
Pour l’agglomération toulousaine, dont le développement économique s’est largement appuyé sur des fleurons du secteur des transports (l’agglomération concentre plus de 60% de l’emploi du secteur aéronautique en France), les solutions dégagées par le juge administratif revêtent une importance pratique majeure alors que de nouveaux projets d’infrastructures sont envisagés pour accompagner son développement (3ème ligne de métro, « Aérotram »,…).
C’est dans cette perspective que le Tribunal administratif de Toulouse, l’université Toulouse Capitole et le Barreau de Toulouse organisent le 19 novembre 2016 de 8 h 30 à 17 h 45 à l’université (amphi Cujas) un colloque intitulé « Le juge administratif et l’économie du transport ».
Le colloque s’attachera à dégager, à l’attention des étudiants, des praticiens comme des justiciables, les principales contributions de la juridiction administrative à la régulation du secteur des transports.
Les interventions de cette journée porteront tant sur l’activité aéroportuaire – y compris la protection que les aéroports doivent accorder aux passagers et aux riverains – que l’organisation et l’exploitation des services publics de transports urbains ou encore les activités ferroviaires, notamment les relations qu’entretiennent l’autorité organisatrice et le transporteur et le rôle de l’autorité de régulation (ARAFER).
