A savoir

• 14 décembre 2018
  Annulation des permis de construire portant sur la rénovation du Stade Arnauné à Toulouse
  Le tribunal administratif de Toulouse annule les permis de construire initial et modificatif, respectivement délivrés le 9 février... ›
• 14 décembre 2018
   
  Rôle des prochaines audiences - planning
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 29 novembre 2018
  Ouverture du portail Télérecours citoyens !
  A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal... ›
• 12 novembre 2018
  Forum de l'emploi public territorial
  du 9 novembre 2018 Intervention de deux conseillers du Tribunal administratif ›