Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués et actualités / Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme...
12 avril 2012

Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression

- le seuil des 6 000 décisions est franchi

- le délai prévisible de jugement est de moins de 15 mois

- malgré le maintien du nombre important de ses entrées

- avec la priorité de réduire le nombre d'affaires anciennes

 

> Consulter la fiche bilan du tribunal administratif de Toulouse

> Consulter le bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative

canstock3817570
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir