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12 avril 2018

Communautés de communes Cordais et du Causse / Carmausin-Ségala : le tribunal rejette la requête dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion.

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 3 avril 2018, le recours présenté par la communauté de communes du Cordais et du Causse contre l’arrêté préfectoral prononçant sa fusion avec la communauté de communes du Carmausin-Ségala.

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Par un arrêté du 8 juillet 2016, le préfet du Tarn a créé, conformément au schéma départemental de la coopération intercommunale approuvé le 29 mars 2016, un nouvel établissement public de coopération intercommunale regroupant 51 communes par fusion de la communauté de communes du Cordais et du Causse (dite 4C) avec celle du Carmausin-Ségala (dite 3CS).

Saisi d’une demande d’annulation de cet arrêté de fusion par la communauté de communes du Cordais et du Causse, le tribunal administratif a écarté l’ensemble des moyens invoqués.

Il a ainsi considéré que la légalité du schéma départemental de coopération intercommunale ne pouvait plus être mise en cause, que la procédure suivie n’avait pas été irrégulière et que l’autorité préfectorale était, en tout état de cause, tenue de refuser de maintenir un regroupement intercommunal inférieur au seuil minimum de 5 000 habitants prévu par la loi.

Le tribunal a ensuite relevé, s’agissant de la cohérence du périmètre de la nouvelle communauté de communes, que si l’essentiel du territoire de la 3CS appartenait au bassin de vie de Carmaux alors que celui de la 4C était scindé en deux parties - l’est relevant du bassin de Carmaux et l’ouest de celui de Saint-Antonin-Noble-Val - il apparaissait toutefois que, sur les 51 communes regroupées, la très grande majorité, soit 44 communes représentant 89 % de la population totale, faisaient partie du bassin de vie de Carmaux, les sept autres communes étant tournées vers Albi pour trois d’entre elles et vers Saint-Antonin-Noble-Val pour les quatre dernières.

Il a, par ailleurs, constaté que les deux communautés de communes relevaient déjà du même schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du même pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), au sein desquels ont été menés des projets en commun.

Il a enfin estimé que les territoires concernés, identiquement marqués par l’influence de l’agglomération albigeoise, ne présentaient pas de différences majeures en termes de paysages ou d’indicateurs socio-économiques, se caractérisant notamment par l’importance du secteur agricole et le développement des activités touristiques.

Dans ces conditions, même si les trois communes situées à l’extrémité ouest de la 4C paraissent relativement excentrées et si les liaisons est/ouest sont moins aisées que les liaisons nord/sud eu égard à l’organisation du réseau routier et de transports en commun, le tribunal en a conclu que le périmètre retenu ne pouvait pas être regardé comme étant manifestement incohérent.

<accédez à la décision du tribunal administratif de Toulouse n°1603373

Contacts presse :

Alain DAGUERRE de HUREAUX – Tél. : 05.62.73.57.41
Amandine DURAND – Tél. : 05.62.73.57.41

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