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22 mai 2012

La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

L’université Toulouse 1 Capitole organise la IIème Journée d’études toulousaine sur la QPC le 1er juin 2012. Ce colloque se tiendra à Toulouse sous le haut patronage du Conseil constitutionnel, et sous la présidence de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.

Deux ans de pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auront permis de résoudre un grand nombre de difficultés pratiques et de répondre à de nombreuses interrogations suscitées par la mise en oeuvre de cette nouvelle voie de droit.

La QPC est ainsi apparue comme un objet vivant, façonné par différents acteurs. Chacun d’entre eux a contribué à la modeler selon des perspectives différentes.

La présente journée d’étude entend identifier et apprécier les tendances actuelles majeures de la QPC à partir du regard des différents acteurs qui ont contribué à la façonner : la doctrine, les juges et les plaideurs.

Madame Dominique Bonmati, présidente du Tribunal administratif de Toulouse interviendra sur le thème « du traitement des QPC par les juges du fond ».

> voir le programme de la journée
> renseignements et inscriptions : http://ifrdroit.ut-capitole.fr

 

Les magistrats administratifs, dont les frais d’inscription - hors repas - sont pris en charge par le Centre de formation de la juridiction administrative, pourront s’adresser à Mme Carine Visonneau, documentaliste au tribunal administratif de Toulouse, pour leur inscription.
T.05 62 73 57 68 carine.visonneau@juradm.fr

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