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6 juillet 2018

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

férés

9 juillet 2018 chambre 6
10 h 00

10 juillet 2018 Cellule 7
11 h 00

12 juillet 2018 chambre 4
15 h 00

20 juillet 2018 chambre 1
14 h 30

Juge unique

31 août 2018 chambre 5
11 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

4 septembre 2018
  9 h 30

17 septembre 2018
  9 h 30

Audiences collégiales

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31 août 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

13 septembre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

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