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26 avril 2017

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

 

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)

Les procédures d'urgence

18 mai 2017 chambre 1
14 h 30 rôle 23653

18 mai 2017 chambre 2
15 h 00 rôle 23610

19 mai 2017 chambre 1
14 h 30 rôle 23632

29 mai 2017 chambre 1
14 h 30 rôle 23642
15 h 00 rôle 23614

30 mai 2017 chambre 6
14 h 30 rôle 23652

Juge unique

18 mai 2017 
  9 h 30 rôle 23184

29 mai 2017
14 h 30 rôle 23185

Magistrat désigné R. 778-3

18 mai 2017
 14 h 00 rôle

1er juin 2017
14 h 00 rôle 23548

Les audiences collégiales

 17 mai 2017 chambre 6
 9 h 00 rôle 23127

19 mai 2017 chambre 3
  9 h 15 rôle 23251
10 h 30 rôle 23252

23 mai 2017 chambre 4
  9 h 15 rôle 23270

24 mai 2017 chambre 5
14 h 00 rôle 23160

30 mai 2017 chambre 1
  9 h 30 rôle 23361

31 mai 2017 chambre 6
  9 h 00 rôle 23128

 

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