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16 février 2017

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)

Les procédures d'urgence

21 février 2017 chambre 6
11 h 00 rôle 23415

21 février 2017 chambre 5
14 h 30 rôle 23402

24 février 2017 chambre 1
14 h 30 rôle 23418

27 février 2017 chambre 4
14 h 00 rôle 23428
 

Juge unique

21 février 2017
14 h 30 rôle 23173

Magistrat désigné R. 778-3

23 février 2017
15 h 00 rôle 23397

Les audiences collégiales

21 février 2017 chambre 1
  9 h 30 rôle 23354

22 février 2017 chambre 6
  9 h 00 rôle 23122

23 février 2017 chambre 2
  9 h 30 rôle 23396

24 février 2017 chambre 3
  9 h 15 rôle 23241
10 h 30 rôle 23242
11 h 15 rôle 23392

  • La Lettre de la justice administrative

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