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1 janvier 1970

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

 

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

Référés

15 septembre 2017 chambre 6  
9 h 30 rôle 24018 10 h 00 rôle 24013

15 septembre 2017 chambre 1
11 h 00 rôle 24014

15 septembre 2017 chambre 5
13 h 30 rôle 24019
18 septembre 2017 chambre 6
14 h 00 rôle 23966

19 septembre 2017 chambre 5
10  h 00 rôle 23993

21 septembre 2017 chambre 4
11 h 00 rôle 23988

21 septembre 2017 chambre 1
15 h 00 rôle 23965

22 septembre 2017 chambre 1
14 h 30 rôle 23979
15 h 15 rôle 23989

25 septembre 2017 chambre 6
11 h 00 rôle 23986

Juge unique

28 septembre 2017
 9 h 00 rôle 23892

Magistrat désigné R. 778-3

21 septembre 2017
14 h 00 rôle 23919

Audiences collégiales

18 septembre 2017 chambre 5
 10 h 00 rôle 23823
 10 h 30 rôle 23824

 19 septembre 2017 chambre 6
   9 h 00 rôle 23968
 10 h 30 rôle 23969

 21 septembre 2017 chambre 2
  9 h 30 rôle 23971

21 septembre 2017 chambre 4
 14 h 00 rôle 23972
 15 h 30 rôle 23973

 

 

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