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22 mars 2017

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)

Les procédures d'urgence

23 mars 2017 Chambre 3
15 h 00 rôle 23442
24 mars 2017 Chambre 3
14 h 00 rôle 23464
24 mars 2017 Chambre 1
14 h 30 rôle 23457
27 mars 2017 Chambre 4
10 h 00 rôle 23484
28 mars 2017 Chambre 6
11 h 00 rôle 23495
30 mars 2017 Chambre 3
10 h 00 rôle 23473
31 mars 2017 Chambre 3
10 h 00 rôle 23476
4 avril 2017 Chambre 5
14 h 30 rôle 23462

 Juge unique

23 mars 2017
14 h 30 rôle 23178
29 mars 2017
 9 h 00 rôle 23179

30 mars 2017
14 h 00 rôle 23471

Magistrat désigné R. 778-3

23 mars 2017
15 h 00 rôle 23455

Les audiences collégiales

23 mars 2017 Chambre 2 
 9 h 30 rôle 23458
24 mars 2017 Chambre 3
  9 h 15 rôle 23245
10 h 30 rôle 23246
11 h 15 rôle 23465
14 H 30 rôle 23475

28 mars 2017 Chambre 4
  9 h 15 rôle 23267
11 h 00 rôle 23468

30 mars 2017 Chambre 5
14 h 30 rôle 23157

 

 

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