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31 août 2018

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

férés

17 septembre 2018 chambre 3
10 h 00

17 septembre 2018 chambre 5
10 h 00

20 septembre 2018 chambre 1
15 h 30

24 septembre 2018 chambre 2
14 h 00

26 septembre 2018 chambre 3
  9 h 30

 2 octobre 2018 chambre 3
11 h 00

Juge unique

2 octobre 2018 cellule 7
 9 h 30

2 octobre 2018 chambre 1
14 h 30

3 octobre 2018 Cellule 7
11 h 30

16 octobre 2018 chambre 1
11 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

17 septembre 2018
  9 h 30

11 octobre 2018
9 h 00

Audiences collégiales

18 septembre 2018 chambre 1
 9 h 30
10 h 30

19 septembre 2018 chambre 4
10 h 00
11 h 00

20 septembre 2018 chambre 2
 9 h 30
 9 h 45
10 h 45

21 septembre 2018 chambre 3
 9 h 15
10 h 30

25 septembre 2018 chambre 6
 9 h 00
10 h 30

27 septembre 2018 chambre 5
10 h 00

2 octobre 2018 Chambre 1
 9 h 30
10 h 30

 3 octobre 2018 chambre 4
10 h 00
11 h 00

5 octobre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

9 octobre chambre 6
  9 h 30
10 h 30

11 octobre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

16 octobre 2018 chambre 1
  9 h 30

19 octobre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

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