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1 janvier 1970

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

Référés

16 octobre 2017 Chambre 4
11 h 00 rôle 24021

Juge unique

19 octobre 2017 Chambre 2
10 h 00 rôle 24097

26 octobre 2017
 9 h 30 rôle 24078

Magistrat désigné R. 778-3

19 octobre 2017
14 h 00 rôle 24055

 

Audiences collégiales

16 octobre 2017 Chambre 5
10 h 00 rôle 24048
10 h 30 rôle 24049

17 octobre 2017 Chambre 6
  9 h 00 rôle 24062

19 octobre 2017 Chambre 4
14 h 00 rôle 24050
15 h 30 rôle 24051

 20 octobre 2017 Chambre 3
  9 h 15 rôle 23902
  9 h 30 rôle 23903
10 h 30 rôle 23904
11 h 00 rôle 24081

24 octobre 2017 Chambre 1
  9 h 30 rôle 23997
10 h 30 rôle 23998

 

 

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