Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués et actualités / Rôle des prochaines audiences
1 janvier 1970

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

 

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)

Les procédures d'urgence

12 juin 2017 chambre 3
10 h 00 rôle 23684
10 h 30 rôle 23696

12 juin 2017 chambre 5
10 h 30 rôle 23697
11 h 00 rôle 23695

 

Juge unique

13 juin 2017 chambre 1
11 h 00 rôle 23644

15 juin 2017
 9 h 00 rôle 23187

21 juin 2017
 9 h 00 rôle 23188

27 juin 2017
14 h 30 

 

Magistrat désigné R. 778-3

 

Les audiences collégiales

13 juin 2017 chambre 1
 9 h 30 rôle 23362

14 juin 2017 chambre 6
 9 h 00 rôle 23129

15 juin 2017 chambre 2
  9 h 30 rôle 23690

16 juin 2017 chambre 3
  9 h 15 rôle 23255
10 h 00 rôle 23256
11 h 00 rôle 23705

20 juin 2017 chambre 4
  9 h 15 rôle 23272
11 h 00 rôle 23673

22 juin 2017 chambre 5
14 h 00 rôle 23162

27 juin 2017 chambre 1
9 h 30

28 juin 2017 chambre 6
9 h 00

30 juin 2017 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

6 juillet 2017 chambre 5
14 h 00

 

 

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir