Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués et actualités / Rôle des prochaines audiences
1 janvier 1970

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

 

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

Les procédures d'urgence

11 août 2017 chambre 3
 14 h 30 rôle 23861

16 août 2017 chambre 3
 14 h 30 rôle 23862

17 août 2017 chambre 3
 10 h 30 rôle 23891

18 août 2017 chambre 4
 14 h 30 rôle 23889

21 août 2017 chambre 4
 14 h 30 rôle 23918

22 août 2017 chambre 4
 14 h 30 rôle 23917

24 août 2017 chambre 1
 14 h 30 rôle 23912

28 aout 2017
10 h 00 rôle 23923
11 h 00 rôle 23924

Juge unique

4 septembre 2018 chambre 5
11 h 00 rôle 23890

13 septembre 2017
  9 h 30 rôle 23873

28 septembre 2017
  9 h 00 rôle 23892

Magistrat désigné R. 778-3

 7 septembre 2017
14 h 00 rôle 23767

21 septembre 2017
14 h 00 rôle 23919

Les audiences collégiales

  4 septembre 2017 chambre 5
10 h 00 rôle 23821
10 h 30 rôle 23822

  5 septembre 2017 chambre 6
  9 h 00 rôle 23870
10 h 30 rôle 23871

 7 septembre 2017 chambre 2
 9 h 30 rôle 23857

  8 septembre 2017 chambre 3
  9 h 15 rôle 23893
10 h 00 rôle 23894
10 h 45 rôle 23895

12 septembre 2017 chambre 1
  9 h 30 rôle 23853
10 h 30 rôle 23854

18 septembre 2017 chambre 5
  9 h 30
10 h 30

 22 septembre 2017 chambre 3
  9 h 15
10 h 00
10 h 45

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir