Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués et actualités / Rôle des prochaines audiences
1 janvier 1970

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

 

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

Les procédures d'urgence

 

Juge unique

 

Magistrat désigné R. 778-3

 

Les audiences collégiales

 

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir