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26 avril 2017

Rôle des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

 

Prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles)

Les procédures d'urgence

3 mai 2017 chambre 4
14 h 30 rôle 23569

4 mai 2017 chambre 6
11 h 00 rôle 23568

5 mai 2017 chambre 6
11 h 00 rôle 23571

5 mai 2017 chambre 1
14 h 30 rôle 23572
15 h 00 rôle 23573

Juge unique

10 mai 2017
  9 h 30 rôle 23183
 

Magistrat désigné R. 778-3

4 mai 2017 
14 h 00 rôle 23504

Les audiences collégiales

 2 mai 2017 chambre 1
  9 h 30 rôle 23358

 3 mai 2017 chambre 6
  9 h 00 rôle 23126 

4 mai 2017 chambre 2
  9 h 30 rôle 23566

5 mai 2017 chambre 3
  9 h 15 rôle 23249
10 h 30 rôle 23250
11 h 15 rôle 23560

9 mai 2017 chambre 4
  9 h 15 rôle 23269
11 h 00 rôle 23570

16 mai 2017 chambre 2
  9 h 30 rôle 23360

17 mai 2017 chambre 6
 9 h 00 rôle 23127

19 mai 2017 chambre 3
  9 h 15 rôle 23251
10 h 30 rôle 23252

23 mai 2017 chambre 4
  9 h 15 rôle 23270

24 mai 2017 chambre 5
14 h 00 rôle 23160

30 mai 2017 chambre 1
  9 h 30 rôle 23361

31 mai 2017 chambre 6
  9 h 00 rôle 23128

 

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