Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués et actualités / Rôle des prochaines audiences - planning
7 novembre 2018

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

férés

14 décembre 2018 chambre 3
14 h 00

17 décembre 2018 chambre 1
10 h 00

17 décembre 2018 chambre 4
14 h 00

20 décembre 2018 chambre 5
10 h 00

20 décembre 2018 chambre 3
14 h 00

Juge unique

17 décembre 2018 chambre 6
14 h 30

18 décembre 2018 chambre 1
11 h 00

18 décembre 2018 Cellule 7
15 h 00

20 décembre  2018 chambre 2
11 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

 7 janvier 2019
14 h 00

17 janvier 2019
 9 h 00

Audiences collégiales

14 décembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

18 décembre 2018 chambre 1
  9 h 30

19 décembre 2018 chambre 4
10 h 00
10 h 00

20 décembre 2018 chambre 2
  9 h 30

--

2 0 1 9

7 janvier 2019 chambre 3
 9 h 15

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

A savoir