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9 novembre 2018

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

férés

13 novembre 2018 chambre 3
  9 h 00

13 novembre 2018 chambre 5
10 h 00

14 novembre 2018 chambre 4
14 h 30

15 novembre 2018 chambre 2
15 h 00

15 novembre 2018 chambre 6
15 h 30

19 novembre 2018 chambre 4
14 h 00

20 novembre 2018 chambre 3
14 h 30

26 novembre 2018 chambre 2
14 h 00

Juge unique

 4 décembre 2018 chambre 1
11 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

15 novembre 2018
14 h 00
20 novembre 2018
14 h 00

Audiences collégiales

  9 novembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

13 novembre 2018 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

15 novembre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

16 novembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

20 novembre 2018 chambre 1
  9 h 30
10 h 30

21 novembre 2018 chambre 4
10 h 00

22 novembre 2018 chambre 2
 9 h 30

27 novembre 2018 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

29 novembre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

30 novembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

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