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22 septembre 2018

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

 

férés

22 octobre 2018 chambre 6
14 h 00

23 octobre 2018 chambre 4
14 h 00

29 octobre 2018 chambre 6
14 h 00

5 novembre 2018 chambre 1
14 h 00

5 novembre 2018 chambre 2
15 h 00

Juge unique

 6 novembre 2018 chambre 1
11 h 00

 4 décembre 2018 chambre 1
11 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

31 octobre 2018
9 h 00

15 novembre 2018
14 h 00
20 novembre 2018
14 h 00

Audiences collégiales

23 octobre 2018 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

 2 novembre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

 6 novembre 2018 chambre 1
 9 h 30

 7 novembre 2018 chambre 4
10 h 00

8 novembre 2018 chambre 2
 9 h 30

 9 novembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

13 novembre 2018 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

15 novembre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

16 novembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

20 novembre 2018 chambre 1
  9 h 30
10 h 30

21 novembre 2018 chambre 4
10 h 00

22 novembre 2018 chambre 2
 9 h 30

27 novembre 2018 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

29 novembre 2018 chambre 5
10 h 00
10 h 30

30 novembre 2018 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

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