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26 septembre 2014

SASP Luzenac Ariège Pyrénées

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette par ordonnance du 4 septembre 2014 la demande de la SASP Luzenac Ariège Pyrénées de suspension de la décision du conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel du 27 août 2014 refusant d’autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

>lire la décision

Le juge des référés était saisi de la nouvelle décision du 27 août 2014 prise par la Ligue de Football Professionnel après réexamen de la situation du club de Luzenac conformément à la proposition du conciliateur du Comité National Olympique Sportif Français du 22 août 2014.

Après déroulement le 2 septembre 2014 d’une seconde procédure de conciliation devant les conciliateurs du CNOSF à l’issue de laquelle ces derniers ont proposé de s’en tenir à la décision prise par la Ligue de Football Professionnel, les parties ont pu exposer leurs arguments juridiques devant le juge des référés au cours de l’audience du 3 septembre 2014.

Par ordonnance du 4 septembre 2014, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de la décision du 27 août 2014 en considérant qu’en l’état de l’instruction, et en l’absence notamment de démonstration de la jouissance effective par le club de Luzenac, conformément aux dispositions de l’article 118 du règlement administratif de la LFP, d’installations sportives susceptibles d’accueillir toutes les compétitions prévues, aucun des moyens soulevés par la SASP Luzenac Ariège Pyrénées ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

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