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14 mars 2016

Urbanisme

Annulation d'un permis de construire relatif à l'édification de serres agricoles dotées de panneaux photovoltaïques.

Un permis de construire a été délivré le 30 octobre 2014 par le maire de Montauban à un agriculteur en vue de l'édification d'une serre agricole en verre équipée de panneaux photovoltaïques sur la toiture.

Par jugement du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce permis, faute pour le pétitionnaire de justifier du caractère nécessaire du projet à l'activité agricole, imposé par le règlement du plan local d'urbanisme.

Le tribunal a en effet estimé que le pétitionnaire ne démontrait pas, d'une part, que les cultures envisagées ne pouvaient pas être réalisées sous des dispositifs tels que serres en plastique ou tunnels, et, d'autre part, que son exploitation agricole, d'une superficie de 2,5 ha, exigeait la création d'une serre d'une superficie de plus de 2 ha.

Lire la décision du tribunal administratif (requêtes n°1304989 et 1405723)

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