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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
27 mars 2024
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre la parité des genres -autant de femmes que d’hommes participeront à la plus grande compétition du monde- au Tribunal administratif de Toulouse de célébrer, à travers des dates importantes et des figures féminines emblématiques, l’évolution des droits des femmes dans le sport, reflétant à la fois leurs luttes et leurs triomphes.
Ainsi, dans le cadre des engagements de la juridiction administrative en faveur de l’égalité professionnelle, le tribunal administratif a présenté une animation sur l’évolution des droits des femmes dans le sport, visible des personnels et du public présent pour les audiences.
22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
27 décembre 2023
Matinées de découverte de la juridiction en décembre
Vendredi 1er décembre 2023, des lycéens de classe terminale en production horticole, accompagnés de leur enseignante en législation, ont pu assister à l’audience collégiale de la 6ème chambre du tribunal, présidée par Valérie Poupineau, concernée par des affaires portant notamment sur le droit de l’environnement.
20 novembre 2023
70ème anniversaire des Tribunaux administratifs La présidente du TA de Toulouse se rend à Bordeaux pour participer au colloque : « Les tribunaux administratifs et la légalité/Nouveaux enjeux, nouvelles méthodes »
Un peu d’histoire…
14 novembre 2023
Colloque des experts 2023
La compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Toulouse (CECAAT) organisait à Toulouse, le 3 octobre dernier, son premier colloque sur le thème de l’impact du changement climatique sur le contentieux administratif.
29 octobre 2023
Le Tribunal administratif, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole, une nouvelle fois acteur lors de la 5ème Edition de la Nuit du droit
16 octobre 2023
Le colloque « les tribunaux administratifs et la légalité » revient sur les 70 années d’existence des Tribunaux administratifs
Du 19 au 20 octobre 2023
Université de Bordeaux
19 septembre 2023
La Nuit du Droit le 4 octobre 2023
18 novembre 2022
3ème édition du Duoday
9 novembre 2022
3ème édition du DuoDay le 17 novembre 2022
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27 mars 2024
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre...
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27 mars 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
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22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
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21 mars 2024
Rejet du recours en annulation formé par un ressortissant arménien, conducteur du véhicule impliqué dans l’accident mortel de la circulation survenu le 23 janvier 2024 à Pamiers, contre l’OQTF du préfet de l’Ariège du 24 janvier 2024
L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen...
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