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3 janvier 2013

Création d'une sixième chambre

Le tribunal administratif de Toulouse, juridiction administrative de premier ressort, est doté d'une 6ème chambre depuis le 1er septembre 2012.

En amont, les conditions d'aménagement et d'organisation ont été étudiées pour offrir à chaque chambre -magistrats et greffe de chambre- un espace dédié plus opérationnel.

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