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16 octobre 2012

Journée de formation continue des Commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Toulouse

La formation continue "La qualité juridique des rapports d'enquête" a eu lieu le mardi 18 septembre.

Une journée de travail, organisée conjointement par Mme Bonmati, président du tribunal administratif de Toulouse et M. Faure, Directeur au sein de la DREAL, a réuni commissaires enquêteurs et institutionnels, pour aboutir sur des préconisations partagées.

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Mme Bonmati a apporté les éclaircissements nécessaires sur certains points, favorisant les échanges et les pistes de progrès.

Au cours de cette journée de travail, M. Moussaron, futur président du tribunal administratif, a eu l'occasion de prendre la parole.

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