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8 mars 2019

Le tribunal valide le projet d’échanges de parcelles entre la commune de Montauban et une association cultuelle en vue de la construction d’une nouvelle mosquée

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 8 mars 2019, le recours présenté par deux conseillers municipaux de la commune de Montauban contre la délibération du 14 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a autorisé un échange de parcelles entre la commune et l’association cultuelle « Mosquée Es Salem » en vue de la construction d’une nouvelle mosquée.

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Par une délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal de Montauban avait autorisé son maire à signer une promesse d’échange sans soulte avec l’association cultuelle « Mosquée Es Salem » prévoyant la cession à la commune d’une parcelle dont l’association est propriétaire et sur laquelle est édifiée l’actuelle mosquée de Montauban, et la cession à l’association d’une parcelle propriété de la commune, sur laquelle l’association souhaite construire une nouvelle mosquée.

Cette délibération avait néanmoins été annulée par le tribunal administratif de Toulouse dans un jugement du 1er décembre 2016, au motif que les modalités de cet échange, qui avaient la nature d’une aide de la commune de Montauban à l’édification d’un lieu de culte, contrevenaient alors aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat.

C’est la raison pour laquelle le conseil municipal de Montauban a adopté une délibération le 14 mars 2017 autorisant de nouveau cet échange de parcelles avec l’association cultuelle tout en fixant de nouvelles modalités.

Après avoir estimé que la délibération en cause indiquait suffisamment les motifs du projet d’échange de parcelles, le tribunal a considéré que l’opération envisagée était légale au regard des dispositions combinées de l’article L. 3211-20 du code général des collectivités territoriales et de la loi du 9 décembre 1905.

En effet, si les modalités de l’échange de parcelles votées en 2015 avaient la nature d’une aide aux cultes prohibée par ces dispositions, le tribunal a considéré que les nouvelles modalités adoptées en 2017 ne sauraient être qualifiées comme telles. Il a notamment relevé que si la parcelle cédée par la commune de Montauban a une valeur supérieure à celle de la parcelle cédée par l’association « Mosquée Es Salem », la délibération litigieuse du 14 mars 2017 prévoit expressément que l’association verse une soulte au profit de la commune, correspondant à la différence entre les valeurs vénales des deux parcelles.

Enfin, le tribunal a estimé que cette délibération ne constituait pas davantage, au seul regard de l’implantation actuelle de la mosquée de Montauban, une discrimination à l’encontre de la communauté musulmane. Il a également écarté le moyen selon lequel la délibération serait constitutive d’un détournement de pouvoir.

Le tribunal en a conclu au rejet de la requête présentée par deux conseillers municipaux de la commune de Montauban, et a ainsi validé la légalité du projet d’échange de parcelles.

Contacts presse : Alain DAGUERRE de HUREAUX – Tél. : 05.62.73.57.41 / Amandine DURAND – Tél. : 05.62.73.57.91

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