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30 janvier 2020

COMMUNIQUE

Mouvement de grève illimitée des avocats

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Conséquences de la grève des avocats sur le fonctionnement du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Toulouse souhaite informer ses usagers qu’en raison du mouvement de grève illimitée des avocats, la tenue des audiences au cours desquelles le débat entre les parties se poursuit dans le prétoire (référés, police des étrangers…) peut être fortement compromise.

Les demandes de renvoi formées par les avocats au titre du mouvement de grève sont examinées au cas par cas pour tenir compte des exigences parfois contradictoires du nécessaire respect du droit de grève, des droits des parties au procès (dont les droits de la défense et le droit à un jugement dans un délai raisonnable), et du principe de continuité du service public de la justice.

La procédure conduite devant le tribunal administratif est essentiellement écrite : dès lors que l’affaire est en état d’être jugée, l’instruction étant close trois jours francs avant l’audience, la tenue des audiences collégiales ne devrait donc être affectée que ponctuellement par ce mouvement de grève. En revanche, pour les affaires où le débat oral tient une place essentielle, l’absence des avocats, en raison notamment de la suspension des désignations d’avocats commis d’office dans les affaires urgentes, peut conduire à renvoyer l’examen des dossiers à une audience ultérieure, dont le calendrier ne peut être déterminé compte tenu des incertitudes qui demeurent sur la poursuite du mouvement de grève.  

Conscient des difficultés et retards qui sont engendrés par cette situation, le tribunal administratif invite les justiciables à se rapprocher de leurs conseils ou à signaler au greffe du tribunal toute urgence particulière.

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