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23 mars 2020

INFORMATION

CORONAVIRUS COVID-19

Dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus COVID-19, la juridiction active son plan de continuité d’activité.

Toutes les audiences sont reportées jusqu’à nouvel ordre, à l’exception :

* des référés liberté,

* du contentieux urgent des étrangers limité aux procédures devant être jugées dans un délai égal ou inférieur à 7 jours,

* des autres contentieux qui sans devoir, selon la loi, être jugés dans un délai égal ou inférieur à 7 jours, devraient l’être selon les circonstances de l’affaire,

* des référés précontractuels concernant des marchés de prestations sanitaires.

Les personnes convoquées à l’audience, parties et avocats, seront invitées à entrer une à une, avant de se présenter à l’accueil.

En dehors de ces audiences, l’accueil physique du public est suspendu. Seul l’accueil téléphonique est maintenu.

Les désignations d’expert pour les arrêtés de péril imminent sont traitées au titre des missions essentielles.

Pour toute information, vous pouvez consulter le site internet du Tribunal administratif toulouse.tribunal-administratif.fr ou contacter la juridiction :

* par téléphone au 05 62 73 57 57 * par mail sur la messagerie fonctionnelle greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ce courriel ne doit pas être utilisé pour le dépôt des requêtes, mémoires et autres pièces de procédures).

Les requêtes et mémoires peuvent être déposés dans l’horodateur situé à l’entrée du Tribunal.

Vous pouvez également déposer votre requête via l’application Télérecours citoyens si vous n’êtes pas représenté par un avocat (pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site : www.telerecours.fr).

A savoir