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11 mai 2020

INFORMATION COVID-19 : REPRISE PROGRESSIVE DE L'ACTIVITE

A compter du 11 mai 2020, la juridiction reprend progressivement sa pleine activité selon un Plan de reprise d’activité (PRA).

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Accueil

En dehors des audiences, l’accueil physique du public demeure suspendu.

Pour toute information, vous pouvez consulter le site internet du Tribunal administratif de Toulouse : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

 ou contacter la juridiction :

  •  par téléphone au 05 62 73 57 57 , de 9 h 30 à 12 h 00
  •  par mail sur la messagerie fonctionnelle greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ce courriel ne doit pas être utilisé pour le dépôt des requêtes, mémoires et autres pièces de procédures).

Les requêtes et mémoires peuvent être déposés dans l’horodateur situé à l’entrée du Tribunal.

Vous pouvez également déposer votre requête via l’application Télérecours citoyens si vous n’êtes pas représenté par un avocat (pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site : www.telerecours.fr).

Audiences

L’accueil du public, limité à la présence d’un seul représentant par partie outre l’avocat, sera assuré dans le respect des « gestes barrière » et de la   distanciation physique. L’accès ne sera pas ouvert aux accompagnants.

Les personnes convoquées à l’audience, parties et avocats, seront invitées à entrer une à une, avant de se présenter à l’accueil.

Elles devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.

Compte tenu de la capacité d’accueil réduite des salles d’audience et de la salle des pas perdus, par le fait du respect des gestes barrière, le public surnuméraire pourra accéder au tribunal dans la limite de cette capacité ou sera invité à patienter à l’extérieur du tribunal.

Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance.

La presse

La presse souhaitant assister à une audience doit de se rapprocher préalablement de la cellule communication :

Contacts Presse :

Alain DAGUERRE de HUREAUX
Tél. 05 62 73 57 41

Sylvie MAGE
Tél. 05 62 73 57 67

          <Accédez au communiqué en PDF                                                                 

          <Accédez à la fiche pratique  : les gestes barrière

A savoir