Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Rôles d'audience et annonces / Rôle des prochaines audiences - planning
4 décembre 2019

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles:

Référés

 6 décembre 2019
14 h 30 chambre 1

 9 décembre 2019
10 h 00 chambre 5
14 h 00 chambre 4

12 décembre 2019
10 h 00 chambre 5
14 h 00 chambre 3

19 décembre 2019
13 h 00 chambre 6

20 décembre 2019
14 h 00 chambre 3

Juge unique

11 décembre 2019
10 h 00 Présidence

13 décembre 2019
  9 h 15 chambre 6
11 h 00 cellule 7

17 décembre 2019
10 h 30 chambre 1
11 h 15 chambre 1

19 décembre 2019
11 h 00 chambre 2
14 h 00 chambre 5
14 h 30 chambre 5
15 h 00 chambre 5

6 janvier 2020
14 h 30 cellule 7

Magistrat désigné R. 778-3

12 décembre 2019
14 h 00

7 janvier 2020
14 h 00

16 janvier 2020
14 h 00

Audiences collégiales

 6 décembre 2019 chambre 3
  9 h 15
10 h 30

10 décembre 2019 chambre 5
10 h 00
10 h 30

10 décembre 2019 chambre 2
14 h 00

12 décembre 2019 chambre 4
10 h 00

13 décembre 2019 chambre 6
  9 h 30
10 h 00

17 décembre 2019 chambre 4
14 h 00

19 décembre 2019 chambre 2
 9 h 30

19 décembre 2019 chambre 4
14 h 30

20 décembre 2019 chambre 3
 9 h 15

10 janvier 2020 chambre 3
 9 h 15

13 janvier 2020 chambre 5
10 h 00
10 h 30

A savoir