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13 janvier 2020

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles:

Référés

13 janvier 2020
11 h 00 chambre 4
15 h 00 chambre 4

14 janvier 2020
10 h 00 chambre 5

16 janvier 2020
 9 h 30 chambre 6
14 h 00 chambre 3

17 janvier 2020
14 h 30 chambre 1
15 h 30 chambre 1

20 janvier 2020
11 h 00 chambre 4

21 janvier 2020
14 h 00 chambre 2

27 janvier 2020
 9 h 00 chambre 3
14 h 00 chambre2

Juge unique

13 janvier 2020
10 h 30 chambre 5

20 janvier 2020
14 h 30 cellule 7

23 janvier 2020
11 h 00 chambre 2

24 janvier 2020
15 h 00 cellule 7

Magistrat désigné R. 778-3

16 janvier 2020
14 h 00

Audiences collégiales

13 janvier 2020 chambre 5
10 h 00

14 janvier 2020 chambre 1
 9 h 30

16 janvier 2020
 9  h 45 chambre 4

17 janvier 2020
 9 h 30 chambre 6

23 janvier 2020
 9 h 30 chambre 2

24 janvier 2020
 9 h 15 chambre 3
10 h 15 chambre 3
11 h 00 chambre 3

27 janvier 2020
10 h 00 chambre 5

A savoir