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28 janvier 2019

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) vous seront communiquées prochainement.

férés

18 février 2019 chambre 4
11 h 00

18 février 2019 chambre 6
11 h 00

19 février 2019 chambre 5
13 h 45
14 h 00

20 février 2019 chambre 4
16 h 00

25 février 2019 chambre 3
 9 h 30

25 février 2019 chambre 2
14 h 00

28 février 2019 chambre 1
14 h 30
15 h 00
15 h 30

Juge unique

25 février 2019 cellule 7
14 h 30

26 février 2019 chambre 1
11 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

21 février 2019
14 h 00

Audiences collégiales

19 février 2019 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

20 février 2019 chambre 4
  9 h 30
11 h 00

21 février 2019 chambre 2
  9 h 30
10 h 30

22 février 2019 chambre 5
10 h 00
10 h 30

26 février 2019 chambre 1
  9 h 30
10 h 30

 

 

 

 

A savoir