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25 mars 2019

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles:

férés

25 mars 2019 chambre 2
14 h 00

1er avril 2019 chambre 4
11 h 00

4 avril 2019 chambre 2
15 h 00

5 avril 2019 chambre 1
14 h 30

8 avril 2019 chambre 6
11 h 00

11 avril 2019 chambre 2
14 h 30

Juge unique

25 mars 2019 cellule 7
14 h 30

28 mars 2019 chambre 5
  9 h 30
10 h 00

2 avril 2019 chambre 1
11 h 00

8 avril 2019 cellule 7
  9 h 30

Magistrat désigné R. 778-3

28 mars 2019
14 h 00

 2 avril 2019
 9 h 30

11 avril 2019
14 h 00

17 avril 2019
 9 h 30

Audiences collégiales

25 mars 2019 chambre 3
 9 h 15

26 mars 219 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

 2 avril 2019 chambre 1
 9 h 30
 9 h 30

 3 avril 2019 chambre 4
 9 h 30
11 h 00

 4 avril 2019 chambre 2
 9 h 30
 9 h 45
10 h 30

 5 avril 2019 chambre 3
 9 h 15
10 h 15

 9 avril 2019 chambre 6
  9 h 00
10 h 30

11 avril 2019 chambre 5
 9 h 45
10 h 00

17 avril 2019 chambre 4
  9 h 30
11 h 00

18 avril 2019 chambre 2
 9 h 30

19 avril 2019 chambre 3
 9 h 15

30 avril 2019 chambre 6
 9 h 00
10 h 30

A savoir