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2 août 2019

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles:

féré

2 août 2019 chambre 1

10 h 00
11 h 00
15 h 30

6 août 2019 chambre 3
10 h 30

Juge unique 

9 septembre 2019 cellule 7
14 h 30

23 septembre 2019 cellule 7
14 h 30

24 septembre 2019 chambre 5
9 h 00

 

Magistrat désigné R. 778-3

12 septembre 2019
14 h 00

Audiences collégiales

26 août 2019 chambre 4
10 h 00

29 août 2019 chambre 4
  9 h 30
10 h 30

3 septembre 2019 chambre 1
 9 h 30

5 septembre 2019 chambre 2
 9 h 30

6 septembre 2019 chambre 3
 9 h 15

10 septembre 2019 chambre 5
10 h 00
10 h 30

17 septembre 2019 chambre 1
 9 h 30

18 septembre 2019 chambre 3
 9 h 15

19 septembre 2019 chambre 2
 9 h 30

24 septembre 2019 chambre 5
10 h 00
10 h 30

A savoir