Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Rôles d'audience et annonces / Rôle des prochaines audiences - planning
5 juillet 2019

Rôle des prochaines audiences - planning

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Les prochaines audiences  au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles:

féré

25 juillet 2019 chambre 1
14 h 30
15 h 00

Juge unique 

5 juillet 2019 cellule 7
14 h 00

Magistrat désigné R. 778-3

Audiences collégiales

5 juillet 2019 chambre 4
 9 h 00
10 h 30

A savoir