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22 septembre 2020

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

INFORMATION COVID-19 :

L’accueil du public sera assuré dans le respect des « gestes barrière », du port du masque et de la distanciation physique.

Les personnes convoquées à l’audience, parties et avocats, seront invitées à entrer une à une, avant de se présenter à l’accueil.

Elles devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.

Compte tenu de la capacité d’accueil réduite des salles d’audience et de la salle des pas perdus, par le fait du respect des gestes barrière, le public surnuméraire pourra accéder au tribunal dans la limite de cette capacité ou sera invité à patienter à l’extérieur du tribunal.

Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance.

  

Les prochaines audiences prévues au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

JUGE UNIQUE Cellule 7

28 septembre 2020 14h30
12 octobre 2020 14h30

COLLÉGIALES

22 septembre 2020
10h00 chambre 5

24 septembre 2020
 9h45 chambre 4

25 septembre 2020
 9h30 Chambre 6

29 septembre 2020
 9h30 Chambre 6

1er octobre 2020
 9h30 Chambre 2

2 octobre 2020
 9h15 Chambre 3

6 octobre 2020
10h00 Chambre 5

8 octobre 2020
 9h45 chambre 4

9 octobre 2020
 9h30 Chambre 6

13 octobre 2020
 9h30 Chambre 1

15 octobre 2020
 9h30 Chambre 2

16 octobre 2020
 9h15 Chambre 3

20 octobre 2020
10h00 Chambre 5

29 octobre 2020
 9h45 chambre 4

30 octobre 2020
 9h30 Chambre 6

A savoir