Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
13 avril 2021

Rôles des prochaines audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.

INFORMATION COVID-19 :

L’accueil du public sera assuré dans le respect des « gestes barrières », du port du masque et de la distanciation physique.

Au titre des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui a décidé le confinement à compter du 30 octobre 2020, les personnes convoquées à l’audience, notamment parties et avocats (fonctionnaires stagiaires et avocats stagiaires), les interprètes et journalistes munis de leur carte professionnelle seront invités à entrer un à un, avant de se présenter à l’accueil. Il en ira de même des accompagnants dont la présence est justifiée auprès d’une des personnes convoquées à l’audience ; toute situation particulière, notamment en ce qui concerne les accompagnants, sera appréciée par le président de la formation de jugement.

Ces personnes devront se désinfecter les mains à l’entrée dans le tribunal et respecter entre elles une distance d’au moins un mètre.

Compte tenu de la capacité d’accueil réduite des salles d’audience et de la salle des pas perdus, par le fait du respect des mesures barrières, le public défini ci-dessus ne pourra accéder au tribunal que dans la limite de cette capacité.

Les parties convoquées à l’audience devront éviter de se présenter en retard ou trop en avance afin de ne pas attendre à l’extérieur.

  

Les prochaines audiences prévues au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) :

JUGE UNIQUE

31 mars 2021 14h30

6 avril 2021 11h00

14 avril 2021 14h30

COLLÉGIALES

16 mars 2021

 9h30 Chambre 1

18 mars 2021

 9h30 Chambre 2

10h00 Chambre 2

19 mars 2021

 9h15 Chambre 3

 9h30 Chambre 3

10h45 Chambre 3

23 mars 2021

10h00 Chambre 5

10h45 Chambre 5

25 mars 2021

 9h45 Chambre 4

26 mars 2021

 9h30 Chambre 6

11h00 Chambre 6

30 mars 2021

 9h30 Chambre 1

1er avril 2021

 9h30 Chambre 2

10h00 Chambre 2

2 avril 2021

 9h15 Chambre 3

11h15 Chambre 3

11h45 Chambre 3

6 avril 2021

10h00 Chambre 5

10h45 Chambre 5

8 avril 2021

9h45 Chambre 4

9h45 Chambre 4 bis

9 avril 2021

8h45 Chambre 6

9h45 Chambre 6

10h30 Chambre 6

13 avril 2021

9h30 Chambre 1

15 avril 2021

9h30 Chambre 2

10h00 Chambre 2

10h30 Chambre 2

16 avril 2021

9h15 Chambre 3

9h15 bis Chambre 3

10h45 Chambre 3

29 avril 2021

10h00 Chambre 6 PLUIH