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Introduire une requête devant le tribunal et le déroulement d'une audience en « facile à lire et à comprendre »

L'accessibilité de la juridiction aux personnes en situation de handicap est un des axes majeurs du plan d'actions du Conseil d'État en faveur de la diversité. Parmi les leviers de cette politique : le FALC – « français facile à lire et à comprendre », une écriture très simplifiée destinée aux personnes déficientes intellectuelles et plus largement aux personnes qui maitrisent mal notre langue.

Fin 2020, nous diffusions la première plaquette en FALC sur l’introduction d’une requête dans un tribunal administratif. Le groupe de travail qui l’a réalisée, présidé par M. Stéphane Wegner, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, a élaboré trois autres plaquettes en FALC sur le déroulement d’une audience que vous trouverez également ci-dessous. Élaborées avec l’aide de l’ESAT Avenir APEI de l’UNAPEI, elles permettent d'être mieux compris et de vous aider dans vos démarches.

Vous trouverez également ces plaquettes dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de métropole et d’outre-mer.

> Introduire une requête devant le tribunal

> L'audience avec un seul juge

> L'audience avec 3 juges

> L'audience droit des étrangers avec un juge

> L’aide juridictionnelle

A savoir