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Accès et coordonnées

Tribunal administratif de Toulouse

Coordonnées

Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40

Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
(ce courriel ne doit pas être utilisé pour le dépôt  des requêtes,  mémoires ou  pièces de procédure)

Documentation (demandes de copies de décisions) : documentation.ta-toulouse@juradm.fr


Accès :
Métro : Station Marengo SNCF
Bus : Station Matabiau
Parking public : Jean Jaurès ou Jeanne d'Arc

 


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Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Toulouse couvre les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

  • TELERECOURS

    Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et les administrations est opérationnelle !

    En application du décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, l’utilisation de Télérecours est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, pour les avocats, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3 500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public.

    Caractère obligatoire au 1er janvier 2017
    Consultez les fiches mémo pour vous aider :
    (cliquez)

    Fiche de sensibilisation générale destinée aux utilisateurs
    Triptyque pour utilisateurs

    fiche mémo 1 - migrer son compte vers RPVA
    fiche mémo 2 - code d'accès ou MDP oublié ?
    fiche mémo 3 - accéder aux notifications du greffe
    fiche mémo 4 - consulte un dossier
    fiche mémo 5 - déposer un document
    fiche mémo 6 - télécharger un dossier
    fiche mémo 7 -
    fiche mémo 3 - accéder aux notifications du greffe

     

    telerecours-teleprocedures

    > journée de présentation 

    > tout savoir sur Télérecours

     

A savoir

Zoom