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A savoir
3 mai 2012
Sur le thème de la responsabilité administrative - Colloque à Toulouse les 6, 7 et 8 juin 2012 organisé par l’Université Toulouse 1 Capitole…
›12 avril 2012
7 décembre 2011
L'audience solennelle s'est tenue le 23 septembre 2011, réunissant de nombreuses personnalités.
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La base de jurisprudence du Conseil d'Etat
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Droit de timbre
Entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes, sauf cas prévus par ce même article.
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DOCUMENTAIRE
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avec l’Ordre des Avocats de Toulouse et le Conseil Départemental d’Accès aux Droits.
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Calendrier 2012
rendez-vous à venir :
(14 à 17 h)
vendredi 11 mai
vendredi 1er juin
vendredi 22 juin
vendredi 13 juillet
vendredi 24 août
vendredi 14 septembre
vendredi 5 octobre
vendredi 26 octobre
vendredi 16 novembre
vendredi 7 décembre
