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A savoir

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  • LE MOT DE LA PRESIDENTE

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Toulouse !

    L’année 2018 s’est caractérisée par la diminution du stock général (- 3,5 %) et surtout du stock des dossiers de plus de deux ans (- 13,1 %). Au 31 décembre 2018, le stock général s’établit à 5 606 dossiers et celui de plus de deux ans (458 dossiers) ne représente plus que 8,2 % de celui-ci, contre 26,41 % au 31 décembre 2015.

     

    Dans ce mouvement, les délais moyens de jugement ont continué de baisser. Au 31 décembre 2018, le délai prévisible est de 10 mois et 19 jours.

     

    Témoin également de l’activité du tribunal, le taux de couverture des entrées par les sorties s’élève à plus de 103 %, alors même que les affaires enregistrées ont augmenté au niveau jamais atteint de 6 133. A cet égard, le contentieux des étrangers représente toujours une part importante des flux (plus de 30 %), avant le contentieux des fonctionnaires et agents publics (plus de 14 %) et le contentieux fiscal (près de 11 %).

     

    A l’avenir, l’accessibilité du tribunal est encore renforcée par le déploiement de l’application Télérecours citoyens effectué le 30 novembre 2018. Cette application informatique a été utilisée à 30 reprises au 22 février 2019, soit pour environ 9 % des affaires enregistrées susceptibles d’en relever.

  • JURISPRUDENCE

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    Vendredi   5 avril  2019    
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