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A savoir

  • EDITO

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    L'année 2017, comme la précédente, a été caractérisée par une diminution importante du stock général (- 7,9 %) et surtout du stock de plus de deux ans
    (- 42,5 %).

    Le stock général s'établit à 5 792 dossiers et celui de plus de deux ans (522 dossiers) ne représente plus que 9 % du stock au
    31 décembre 2017, contre 14,4 % au
    31 décembre 2016 et 26,41 % au 31 décembre 2015. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le stock de plus de deux ans a diminué de près de 72 % (522 dossiers de plus de deux ans au
    31 décembre 2017 contre 1852 dossiers au
    31 décembre 2015).

    Les délais moyens de jugement ont continué de baisser en 2017, de 22 jours pour le délai prévisible moyen (désormais de 10 mois et
    20 jours), de 25 jours pour le délai constaté moyen global (de 1 an 2 mois et 6 jours au
    31 décembre 2017), et de 2 mois et 23 jours pour le délai constaté moyen «affaires ordinaires» (désormais de 2 ans 3 mois
    5 jours).

    Le taux de couverture des entrées par les sorties est de 108,21 % alors même que le nombre d'affaires enregistrées a augmenté de 2,7 %  (6 019 en 2017 contre 5 861 en 2016).

    Le contentieux des étrangers représente toujours une part importante des flux (plus de 28 %) tout comme le contentieux fiscal (près de 11 %) et les contentieux sociaux (plus de
    10 %).

    Il convient, enfin, de souligner que le taux d'utilisation de Télérecours a atteint plus de 92% (s'agissant des entrées éligibles) en décembre 2017.

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