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A savoir

  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Toulouse !

    Le tribunal administratif, dont le ressort territorial comprend les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l’activité des pouvoirs publics. Il adapte aujourd’hui son site Internet pour mieux répondre à vos besoins.

    Vous trouverez désormais sur ce site les informations utiles pour connaître la juridiction administrative et faciliter vos démarches auprès du tribunal.

    Bonne visite !

    Le Président

  • JURISPRUDENCE

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    Contacter le : 05 62 73 57 41  

    2ème semestre 2015
    vendredi 18 décembre

    1er semestre 2016
    vendredi 15 janvier  vendredi 29 janvier
    vendredi 12 février  vendredi 19 février
    vendredi 11 mars    vendredi 1er avril
    vendredi 22 avril     vendredi 13 mai
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               vendredi 24 juin

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