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A savoir

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  • LE MOT DE LA PRESIDENTE

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Toulouse !

    L’année 2019 a engendré une très forte augmentation des affaires enregistrées, dans des proportions inédites au tribunal (+ 21,50 % par rapport à 2018). Ces « entrées » se sont élevées à 7 449 contre 6 133 en 2018 où une augmentation avait pourtant été sensible. Cette très forte augmentation provient, principalement, du contentieux des étrangers (+ 37,80 %) et des contentieux sociaux (+ 31,70 %), mais aussi, de tous les autres contentieux du tribunal à l’exception du contentieux fiscal (- 10,20 %).

    Devant cette vague, le tribunal a considérablement relevé son niveau d’activité à moyens constants en parvenant à augmenter le nombre de ses décisions de 14 % (7 240 « sorties » contre 6 350 en 2018). Finalement, au 31 décembre 2019, même si toutes les entrées n’ont pu être couvertes, le stock des dossiers de plus de deux ans a fortement diminué (- 39 % / 2018) pour ne plus représenter que 4,80 % du stock général. De même les délais moyens de jugement ont baissé, le délai prévisible, désormais de 9 mois et 18 jours, ayant diminué de plus d’un mois par rapport à la fin 2018. Pourtant, témoin de la qualité des décisions, le taux d’annulation-réformation est resté stable.

    2019 est aussi l’année des premières médiations du tribunal. Les parties ont pu ainsi s’accorder sur la solution à donner à leur litige.

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