Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

A savoir

  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Toulouse !

    Le tribunal administratif, dont le ressort territorial comprend les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l’activité des pouvoirs publics. Il adapte aujourd’hui son site Internet pour mieux répondre à vos besoins.

    Vous trouverez désormais sur ce site les informations utiles pour connaître la juridiction administrative et faciliter vos démarches auprès du tribunal.

    Bonne visite !

    Le Président

  • JURISPRUDENCE

    Accéder à la base de jurisprudence du Conseil d'Etat

     

    Accédez à la jurisprudence de la cour administrative de Bordeaux

    telerecours-teleprocedures

  • Consultations juridiques gratuites auprès d'avocats

    avec l’Ordre des Avocats de Toulouse et le Conseil Départemental d’Accès aux Droits.
    Contactez nous !


    Consultations de 14 à 17 h

    Contacter le : 05 62 73 57 41  

  • Base de données ConsiliaWeb

    > Accédez à près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État