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  • Edito

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    L’année 2016 a été caractérisée par une réduction importante (- 11 %) du nombre de dossiers en stock, qui était de 7 010 dossiers au 31 décembre 2015. Cette réduction est particulièrement significative s'agissant du nombre d’affaires de plus de deux ans
    (- 51,3 %), lesquelles ne représentent plus désormais que 14,4 % du stock (contre
    26,41 % au 31 décembre 2015 et près de
    37 % en 2009).

    Parallèlement, le nombre d’affaires enregistrées reste relativement stable
    (5 861 requêtes contre 5 921 en 2015, soit
    - 1,3 %).

    Le délai prévisible moyen de jugement, qui est désormais comparable à celui de la métropole, a également diminué (11 mois et 10 jours en 2016 contre 1 an, 2 mois et 14 jours en 2015).

    Le taux de couverture des entrées par les sorties s’est nettement amélioré, passant de 98,34 % en 2015 à 112,80 % à la fin 2016, ce qui représente une augmentation de près de
    15 points.

    Le contentieux des étrangers représente toujours une part importante des flux (près de 31 %) tout comme le contentieux fiscal (près de 13 %) et les contentieux sociaux
    (plus de 10 %).

    Il convient, enfin, de souligner que le taux d’utilisation de Télérecours a atteint près de
    88 % (s’agissant des entrées éligibles) en décembre 2016, ce qui est supérieur à la moyenne des tribunaux de métropole.

    Le Président
    Christophe LAURENT

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