Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Toulouse
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
La médiation
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Introduire une requête devant le tribunal et le déroulement d'une audience en « facile à lire et à comprendre »
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués de presse
Conclusions des rapporteurs publics
Accédez à une sélection de conclusions des rapporteurs publics et des jugements rendus...
Rôles des audiences et informations diverses
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Communiqués de presse
Ajouter un commentaire
Communiqués de presse
8 mars 2023
Locaux syndicaux de l’Union départementale CGT de Tarn-et-Garonne (UD CGT 82) à Montauban : le tribunal rejette la demande de suspension de la décision implicite par laquelle la maire de Montauban a refusé de lui attribuer un local avant le 1er avril 2023
Saisi par l’UD CGT 82 sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté son recours tendant à l’attribution, par la commune de Montauban, d’un local de 140 m², avec bureaux et salle de réunion, avant le 1er avril 2023 en l’absence de doute sérieux sur la légalité de la décision implicite contestée.
1 mars 2023
Centre pénitentiaire de Seysses : le juge des référés estime que l’injonction prononcée le 04/10/2021 tendant à ce que l’administration enregistre les demandes des détenus et leur délivre un récépissé a bien été exécutée et rejette la demande de l’OIP
La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) saisit, pour la troisième fois, le juge des référés de la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses. L’association estime que l’injonction prononcée le 4 octobre 2021, qui tend à ce que soit prise toute mesure nécessaire à l’enregistrement des requêtes et demandes des détenus et à l’octroi d’un récépissé, n’a pas été exécutée.
13 janvier 2023
Le juge des référés met fin à la mesure qu’il avait ordonnée le 29 décembre 2022 ordonnant l’expulsion des occupants sans droit ni titre du bâtiment 4R3 de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier
Les occupants de ce bâtiment ont saisi le juge administratif sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative. Ces dispositions permettent au juge des référés, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, de modifier les mesures qu’il avait ordonnées ou d’y mettre fin.
5 janvier 2023
Le juge des référés, à la demande de la commune de Toulouse, ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur le parking des halls n° 7 et n° 8 de l’ancien Parc des expositions de l’île du Ramier à Toulouse
Statuant en référé, le juge administratif, saisi par la commune de Toulouse, a enjoint aux occupants du parking des halls n° 7 et n° 8 de l’ancien Parc des expositions de l’île du Ramier à Toulouse, de libérer les lieux dans un délai de 48 heures.
13 décembre 2022
Le tribunal administratif rejette quatre requêtes dirigées contre plusieurs décisions administratives relatives à la mise en œuvre du projet de téléphérique urbain sud – dit « Téléo » à Toulouse.
Le tribunal a été saisi par une société d’assurances, une association et un syndicat de copropriétaires de quatre requêtes collectives tendant à l’annulation de décisions administratives ayant permis l’aménagement du téléphérique urbain sud.
9 décembre 2022
Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale du 15 avril 2022, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne, relative à la 3e ligne de métro portée par Tisséo Collectivités
Saisi d’un référé suspension, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, par l’association Les Amis de la Terre – Midi-Pyrénées, le juge des référés rejette la demande, pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
15 novembre 2022
Le tribunal administratif ordonne l’expulsion d’occupants sans droit ni titre d’un bâtiment situé dans l’enceinte du CHU de Toulouse
Statuant en formation collégiale, le tribunal administratif de Toulouse, saisi d’une requête présentée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse tendant à l’expulsion sans délai des occupants du bâtiment dit « Armengaud », ordonne aux occupants sans droit ni titre de quitter les lieux dans un délai de cinq mois.
2 novembre 2022
Le juge des référés ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre installés au droit du pont du Garigliano à Toulouse, en rive droite du bras supérieur de la Garonne, dans un délai de 15 jours
Statuant en référé, le juge administratif, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a enjoint à tout occupant des dépendances du domaine public fluvial de la Garonne, au droit du pont du Garigliano et sur le linéaire qui fait face à l’avenue de Lattre de Tassigny, de libérer les lieux dans un délai de 15 jours.
21 octobre 2022
Rejet de 3 requêtes de l’association One Voice pour suspendre 2 arrêtés pour la Haute-Garonne sur le plan de gestion de la chasse à la palombe et les prélèvements de perdix grise et 1 arrêté pour l’Ariège sur les prélèvements de galliformes de montagne
Rejet de trois requêtes de l’association One Voice tendant à la suspension de deux arrêtés approuvant pour la Haute-Garonne le plan de gestion de la chasse à la palombe et fixant notamment les prélèvements de perdrix grise, et pour l’Ariège, d’un arrêté fixant les prélèvements de galliformes de montagne.
31 août 2022
Mesures d’effarouchement de l’ours brun en Ariège : pour la troisième fois, le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exécution d’arrêtés de la préfète de l’Ariège
Pour la troisième fois cet été, le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exécution d’arrêtés de la préfète de l’Ariège autorisant la mise en œuvre de tirs d’effarouchement destinés à prévenir les dommages aux troupeaux sur certaines estives.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
>
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués de presse
Conclusions des rapporteurs publics
Rôles des audiences et informations diverses
A savoir
7 mai 2024
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet de l'Aveyron autorisant la destruction des chiens errants, divagants ou malfaisants
›
6 mai 2024
Consultez les affaires mises en audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée.
›
27 mars 2024
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre...
›
22 mars 2024
Audience de rentrée solennelle
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024
›
Zoom
Accueil du public
Introduire une requête devant le tribunal et le déroulement d'une audience en « facile à lire et à comprendre »
Les fiches pratiques de la justice administrative
Recrutement