Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée « au fond » par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là.
Dans l’attente du règlement définitif de l’affaire de la liaison autoroutière « A69 » entre Verfeil et Castres, des associations de protection de l’environnement et autres personnes morales avaient saisi le tribunal, le 16 décembre dernier, pour qu’il interrompe sans attendre les travaux en cours.
Par la décision rendue aujourd’hui, le juge des référés ne suspend pas temporairement les travaux car l’urgence à geler leur avancement n’est pas démontrée.
Compte tenu du fait que la demande d’annulation de l’A69 sera jugée « au fond » le mois prochain, le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité. Les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier, et son calendrier d’exécution témoigne que les défrichements résiduels devant encore être réalisés n’interviendront qu’à compter de mi-février 2025. Quant aux opérations plus importantes, notamment de dérivation et comblement de différents cours d’eau, elles seront, pour l’essentiel, entreprises à une date postérieure à la mi-février 2025, ou s’étendront sur plusieurs mois à compter du mois prochain. Au total, le périmètre de ces différents chantiers, leur localisation, la sensibilité de leur environnement et leur impact à court terme sur les espèces protégées seront très limités, d’ici la tenue de la prochaine audience.
De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective des travaux en cours, nécessitant notamment des mesures juridiques et matérielles de fermeture et de sécurisation du chantier, une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain.
Le tribunal administratif convoquera les parties, dans les prochains jours, à l’audience en vue de se prononcer au fond dans l’affaire de l’A69.