L'année 2023 en quelques chiffres clés
En 2023, le nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif de Toulouse a augmenté de 6 % en reflet de la dynamique démographique du ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En 2022, le tribunal administratif de Toulouse a enregistré 7 360 affaires. La part la plus importante de ces recours concerne le contentieux des ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Après la parenthèse liée à la crise sanitaire du Covid-19 (6 724 affaires en 2020), l’année 2021 marque, pour le tribunal administratif de Toulous ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
La culture du tribunal tournée vers la dématérialisation a permis de contenir les effets de la crise sanitaire qui a marqué 2020.
L'année 2019 en quelques chiffres clés
Un record historique de requêtes entrantes
L'année 2018 en quelques chiffres clés
L' année 2018 s’est caractérisée par la diminution du stock général (- 3,5 %) et surtout celle du stock des dossiers de plus de 2 ans (- 13,1 %).
L'année 2017 en quelques chiffres clés
L'année 2017, comme la précédente, a été caractérisée par une diminution importante du stock général (- 7,9 %) et surtout du stock de plus de deux ...
L'année 2016 en quelques chiffres clés
L’année 2016 a été caractérisée par une réduction importante (- 11 %) du nombre de dossiers en stock, qui était de 7 010 dossiers au 31 décembre 2015.
L'année 2015 en quelques chiffres clés
L’année 2015 a été caractérisée, comme sur le plan national, par une légère baisse du nombre d’affaires enregistrées (qui reste néanmoins proche d ...
Chiffres 2011 : le tribunal administratif confirme sa progression
- le seuil des 6 000 décisions est franchi- le délai prévisible de jugement est de moins de 15 mois- malgré le maintien...
L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010
Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulous ...
