Contacts et informations pratiques

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Accès et coordonnées

Coordonnées

Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone : 05 62 73 57 57
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)

Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

Du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 45 à 16 heures 30.

Pour toute information, vous pouvez consulter le site internet du Tribunal administratif ou contacter la juridiction :
-       par téléphone au 05 62 73 57 57 , de 9h30 à 12h00 ;
-       par mail sur la messagerie fonctionnelle greffe.ta-toulouse@juradm.fr
(ce courriel ne doit pas être utilisé pour le dépôt des requêtes, mémoires et autres pièces de procédures).

Les requêtes et mémoires peuvent être déposés dans l’horodateur situé à l’entrée du Tribunal.

Vous pouvez également déposer votre requête via l’application Télérecours citoyens si vous n’êtes pas représenté par un avocat (pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site : www.telerecours.fr).

 

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Toulouse pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Toulouse.

> Cour administrative d'appel de Toulouse

3 rue Montoulieu-Saint-Jacques
CS 48038
31080 Toulouse cedex 6
Téléphone : 05 32 98 50 00