L’activité du tribunal administratif de Toulouse a été soutenue en 2024 : il a été saisi de 8 000 recours, soit 3 % de plus qu’en 2023. Parallèlement, 7 700 affaires ont été jugées, chiffres comparables à l’année 2023
Les contentieux relatifs aux ressortissants étrangers et sociaux ont représenté respectivement 33 % et 13 % de l’activité du tribunal. Le contentieux social qui recouvre, au-delà des aides sociales, les litiges concernant les indemnités de chômage et le logement, a connu une augmentation de 11 % par rapport à 2023 et même de 50 % pour le droit au logement opposable. Pour la première fois, le tribunal a enregistré plus de 1 000 dossiers en un an pour ces deux types d’affaires en lien avec un accroissement de la demande d’aide sociale, de logement et d’hébergement d’urgence.
L’urbanisme et l’environnement continuent d’être des thèmes sensibles dans les six départements du ressort du tribunal, qui comptent de grandes agglomérations en forte croissance comme de nombreuses villes moyennes, villages, sites et paysages remarquables. 8 % des affaires ont porté sur ces questions, ce qui a amené le tribunal à juger des affaires à forts enjeux : plans locaux d’urbanisme, plans de prévention des risques, autoroute A69, ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, protection d’espèces menacées, etc.
Les contentieux de la fonction publique et fiscaux représentent respectivement 11 % et 7 % des requêtes enregistrées en 2024.
Le tribunal a poursuivi sa recherche de solutions amiables entre les citoyens et les administrations, en développant la médiation. 54 médiations ont été initiées par le tribunal, soit 50 % de plus qu’en 2023 et un colloque a été organisé le 8 octobre 2024 au tribunal pour sensibiliser les collectivités territoriales à l’intérêt du recours à ce mode alternatif de règlement des litiges.