Saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, qui avaient été autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023. En effet, au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées.
Le 1er et 2 mars 2023, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont attribué des autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats. Le tribunal administratif de Toulouse annule aujourd’hui ces deux autorisations.
Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Toutefois le tribunal administratif estime que les deux projets ne répondent pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités.
En effet, si les projets pourraient faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers par rapport au trajet actuel, le tribunal, après avoir examiné les arguments avancés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, estime qu’ils sont insuffisants.
Tout d’abord, sur la nécessité de « désenclaver » le bassin Castres-Mazamet, le tribunal observe, sur la base des données INSEE, que le territoire ne présente ni un décrochage démographique, en comparaison des autres bassins situés aux alentours de Toulouse, ni un décrochage économique, dès lors que l’agglomération dispose, notamment, de tous les services des gammes de proximité et intermédiaire, d’un centre hospitalier, de formations universitaires, d’un aéroport reliant la ville à Paris et d’une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.
En outre, en matière de sécurité et de désengorgement du trafic routier, le tribunal relève, d’une part, que la particulière accidentalité de la RN 126 dans son état actuel n’a pas été démontrée et que, d’autre part, les avantages de l’autoroute sont très relatifs, puisque l’itinéraire de substitution prévu pour les automobilistes ne souhaitant pas s’acquitter du prix du péage ne présentera plus des conditions optimales de sécurité, ni un confort similaire à celui de l’actuel itinéraire.
Enfin, de manière plus générale, la juridiction administrative estime que le coût élevé du péage du projet A69 est de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les usagers et les entreprises. Si l’administration indique qu’il existe une perspective de baisse tarifaire de l’ordre de 33%, le tribunal souligne que ce projet de baisse, qui ne porte que sur une partie du trajet, n’est, à ce jour, pas finalisé.
Pour ces différentes raisons, le tribunal annule les autorisations données à ces deux projets car elles sont illégales : l’A69 et l’élargissement de l’A680 n’ayant que des bénéfices de portée limitée, il n’y a pas de nécessité impérieuse à les réaliser, et les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
Voir le jugement n° 2303544, 2304976, 2305322