Saisi par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la commune de Toulouse, le tribunal administratif ordonne l’expulsion de personnes et d’associations occupant irrégulièrement le « pavillon Nanta », situé sur le site hospitalier de La Grave.
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse est propriétaire du site hospitalier de La Grave, dans le quartier Saint-Cyprien de la commune de Toulouse. Dans le cadre d’un projet de reconversion urbaine du quartier, le CHU a mis à disposition de la commune une partie du site dès 2015, notamment le bâtiment dit « pavillon Nanta », qui accueillait anciennement le service de dermatologie, et ne présente pas d’intérêt architectural particulier. Sa démolition est nécessaire à l’aménagement d’une grande ouverture piétonne entre la rue du pont Saint-Pierre et le jardin Raymond VI.
Le pavillon « Nanta » fait l’objet depuis la fin d’année 2016 d’une occupation sans droit ni titre par les associations « Droit au Logement 31 » et « Centre de solidarité Abbé Pierre » ainsi qu’une dizaine de particuliers, dont certains ont été relogés depuis.
Conformément aux règles régissant la protection du domaine public, le juge administratif est tenu de faire droit à la demande de la personne publique tendant à l’expulsion de la parcelle du domaine public illégalement occupée, sans pouvoir accorder de délai aux occupants pour quitter les lieux, sauf lorsque des enfants sont concernés par l’expulsion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Après avoir rappelé que le bâtiment occupé faisait partie du domaine public et constaté que les occupants ne disposaient d’aucun droit à s’y maintenir, le tribunal a fait droit à la demande du CHU et de la commune de Toulouse et a prononcé leur expulsion sans délai, si besoin avec le concours de la force publique. Afin de tenir compte de la précarité et de la vulnérabilité des occupants, le tribunal a toutefois différé le point de départ de l’astreinte, en le fixant à un mois après la notification du jugement.
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