Le tribunal administratif a rejeté, par une ordonnance du 30 septembre 2025, la demande de suspension de l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé l’autorisation environnementale pour la réalisation de l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse, dite « AFNT ».
Saisi d’un référé suspension sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution d’une décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Dans cette affaire, la formation de jugement statuant en référé a considéré que les moyens soulevés par l’association requérante n’étaient pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. La demande de suspension a ainsi été rejetée.
Le tribunal administratif, qui s’est prononcé à titre provisoire dans le cadre de cette procédure d’urgence, reste saisi du dossier et jugera dans les prochains mois la légalité de l’autorisation environnementale pour la réalisation de l’opération d’aménagement ferroviaires au nord de Toulouse.