Par une ordonnance rendue ce jour, les juges des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, ont, à la demande des occupants de l’immeuble situé 159 rue Louis Plana et 23 rue Henri Guillaumet, suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Toulouse du 8 juillet 2026 prescrivant l’évacuation immédiate de cet immeuble, interdisant toute occupation de celui-ci et prohibant tout accès aux lieux.
Les juges des référés ont constaté, en l’état des éléments qui leur étaient soumis, et après avoir relevé que la cour d’appel de Toulouse avait ordonné l’expulsion des lieux au mois d’avril 2026 et laissé pour ce faire un délai de plusieurs mois, l’absence de risque grave et imminent suffisamment caractérisé portant sur la structure du bâtiment, antérieurement utilisé comme centre d’hébergement d’urgence.
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