Le 25 novembre dernier s’est tenue, au tribunal administratif de Toulouse, l’audience relative aux autorisations environnementales délivrées le 1er mars et le 2 mars 2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, pour la réalisation d’une liaison autoroutière entre Toulouse et Castres.
A l’issue des débats, la présidente de la formation de jugement a indiqué que la décision du tribunal interviendrait sous quinze jours, soit le 9 décembre 2024.
Toutefois, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R. 731-3 du code de justice administrative, chaque partie a la faculté, à l'issue de l'audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l'intérêt d'une bonne justice, de la faculté de rouvrir l'instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient.
En l’espèce, des notes en délibéré ont été produites. Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés.
Cette communication a eu pour effet de rouvrir l’instruction. Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales.
Contact presse : communication.ta-toulouse@juradm.fr