La juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté, par trois ordonnances rendues ce jour, les demandes de suspension présentées par la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées à l’encontre de trois arrêtés préfectoraux dont l’un portant fermeture administrative d’urgence et les deux autres portant mise en demeure de placer tous les animaux domestiques et sauvages détenus.
À la suite de plusieurs incidents, notamment des évasions d’animaux captifs ou encore des intrusions dans le parc, le préfet du Tarn a pris le 9 septembre 2025 un arrêté portant fermeture à effet immédiat de l’établissement tarnais, géré par la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées. Par deux arrêtés du même jour, il a mis en demeure la société de placer d’urgence un certain nombre d’animaux domestiques et de la faune sauvage détenus, dans un délai de quinze jours, et de placer le reste des animaux domestiques et de la faune sauvage détenus, dans un délai compris entre quinze jours et deux mois.
La société requérante a demandé la suspension provisoire de l’exécution de ces trois arrêtés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
S’agissant de la demande de suspension provisoire de l’exécution de la décision de fermeture administrative du zoo, la juge des référés a considéré que les moyens présentés par la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées n’étaient pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale. S’agissant de l’exécution des mises en demeure de placer, y compris en urgence, les animaux domestiques et de la faune sauvage détenus, la juge des référés a estimé, compte tenu d’une part des conditions de fonctionnement de l’établissement, sans vétérinaire et avec peu d’employés pour assurer le fonctionnement d’un parc de 58 hectares au sein duquel vivraient environ 250 animaux domestiques et de la faune sauvage devant être entretenus et nourris, et d’autre part des risques d’évasion identifiés, que l’intérêt public justifie le maintien de ces décisions, permettant à l’État d’y procéder d’office dans les meilleurs délais ainsi qu’il en a manifesté la volonté à l’audience, dans l’intérêt des animaux et de la sécurité publique.
Le tribunal administratif, qui s’est prononcé à titre provisoire dans le cadre de ces procédures d’urgence, reste saisi des dossiers et jugera dans les prochains mois la légalité de ces trois arrêtés préfectoraux.