L'activité du tribunal administratif de Toulouse progresse en 2010

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Le délai prévisible moyen de jugement se réduit et, dans le même temps, le nombre d'affaires jugées augmente. Le tribunal administratif de Toulouse poursuit sa démarche d'amélioration et de modernisation

>2010 en chiffres

>Retrouvez le bilan d'activité "le Conseil d'Etat et la juridiction administrative en 2010"