L'année 2015 en quelques chiffres clés

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L’année 2015 a été caractérisée, comme sur le plan national, par une légère baisse du nombre d’affaires enregistrées (qui reste néanmoins proche de 6 000).

Le contentieux des étrangers représente une part importante (plus de 31 % des flux) de l’activité de la juridiction, tout comme le contentieux fiscal, dont les entrées sont en augmentation de près de 24 %.
Le stock général est de l’ordre de 7 000 affaires dont 26,5 % d’une ancienneté supérieure à deux ans : le tribunal a pour objectif de réduire d’une manière significative cette proportion, très importante depuis plusieurs  années, ainsi que le délai prévisible moyen de jugement,  aujourd’hui de 1 an, 2 mois et 14 jours.
En 2015, le taux de couverture des entrées par les sorties, proche de la moyenne nationale, s’est établi à 97,8 % en données nettes.
Il convient de souligner que le taux d’utilisation  de Télérecours  par les  parties  éligibles  s’améliore progressivement et a atteint 75 % à la fin de l’année 2015, ce qui est supérieur à la moyenne des tribunaux métropolitains.