L'année 2021 en quelques chiffres clés

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Après la parenthèse liée à la crise sanitaire du Covid-19 (6 724 affaires en 2020), l’année 2021 marque, pour le tribunal administratif de Toulouse, un retour du nombre d’affaires enregistrées au niveau de l’année 2019 alors exceptionnel au regard de toutes les années précédentes (soit près de 7 500).

38 % de celles-ci demeurent relatives au contentieux des étrangers, 13 % au contentieux de la fonction publique tandis que la part des contentieux sociaux s’élève à 9 %. Ce niveau d’activité témoigne du dynamisme des six départements couverts par le tribunal et de la confiance renouvelée du public envers cette juridiction.

Cette année signe également une évolution des pratiques pour le tribunal via un ancrage renforcé du télétravail dans son activité pour garantir la sécurité du justiciable et le

développement des outils numériques dans le souci constant de maintenir un égal accès au juge. Grâce à l’appropriation de la plateforme Télérecours, les justiciables ont ainsi présenté leurs requêtes par voie de téléprocédures dans une plus forte proportion (91 %) que l’année 2020 (79 %).

Enfin, le tribunal a multiplié ses engagements en faveur du développement de la médiation (101 médiations engagées en 2021) mais aussi de la diversité et de l’égalité en participant à la Journée des droits des femmes et à l’opération DuoDay pour l’emploi des personnes handicapées. Il a également organisé une conférence à l’occasion de la Nuit du droit à l’intention des collectivités territoriales sur le thème « Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement ».