L'année 2022 en quelques chiffres clés

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En 2022, le tribunal administratif de Toulouse a enregistré 7 360 affaires. La part la plus importante de ces recours concerne le contentieux des étrangers (35 affaires se répartissant notamment entre les contentieux de la fonction publique (11,35 %), en baisse de 12 %), le reste des %, et les contentieux sociaux (10,52 %), en augmentation de 16,20 %.

Le sous-effectif de magistrats, engendré par la création de la cour administrative d’appel de Toulouse, a conduit le Conseil d’État à décider du transfert de 600 dossiers vers les tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes, et ce, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Sans tenir compte de ce transfert et malgré le sous-effectif, les affaires jugées ont pourtant augmenté de 2,37 %.


Soucieux de se rendre toujours plus accessible, le tribunal publie un nombre important de communiqués de presse concernant ses affaires notables sur son site Internet, témoignant ainsi de son activité au cœur de la cité. Le tribunal a aussi tenu son audience solennelle sur le thème « Politiques publiques de sécurité numérique ».


Les applications Télérecours et Télérecours Citoyens sont très sollicitées (84 % des procédures) autant qu’elles facilitent l’accès du justiciable au juge administratif.