Environnement

Jurisprudence
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

-

ENVIRONNEMENT

13 décembre 2022 – n°1905187 - Programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - dérogations au maintien d’une couverture végétale des sols

. Accédez aux conclusions du rapporteur public

. Accédez au jugement

30 janvier 2024 – n°2002665, 2002666, 2202019, 2202021, 2203532, 2203533 -Société Hydro Exploitations - Régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique – installations hydrauliques autorisées ou concédées 

. Accédez aux conclusions du rapporteur public

. Accédez aux jugements 2002666, 2202021, 2203533 et 2002665, 2202019, 2203532 

26 janvier 2024 – n°2103676 -Opposition lors de la constitution d’une ACCA – incompétence de la juridiction administrative pour connaître du refus de revenir sur son opposition

. Accédez aux conclusions du rapporteur public

. Accédez au jugement

2 janvier 2023 – n°2003877 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX ET DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES DE L’AIGUILLE ET D’HERBEMOLS

Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

. Accédez aux conclusions du rapporteur public

. Accédez au jugement

28 juin 2019 – n°1605772 / 1701308 - Commune de Couflens et autres

Mines – Permis exclusif de recherches minières

. Accédez aux conclusions du rapporteur public

. Accédez au jugement