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20 avril 2023 - n°2003697
Demande l'annulation du marché de recrutement de référents uniques externes pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
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30 juin 2021 - n°2100025
Redevance d'occupation du domaine public- approbation des tarifs
Tierce opposition
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25 février 2021 - n°1902036
Contrat administratif
Annulation d’un bon de commande, définition et contenu de cet acte d’exécution d’un marché
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10 septembre 2020 - n°1800241
Contrat administratif
Candidature d’une chambre d’agriculture pour l’exécution de prestations de service hors du département dans lequel l’établissement a son siège
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31 octobre 2019 - n°1703754
Contrat administratif
Rejet d'une offre en raison de son caractère anormalement bas
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10 octobre 2019 - n°1800844
Contrat administratif
Fin de contrat - résiliation / non reconduction - droit à indemnité
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29 mars 2019 – n° 1603873
Fin des contrats – Nullité
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