La cour administrative d'appel de Toulouse publie le 2ème numéro d'AJAMoNT, en partenariat avec les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse

Jurisprudence
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

2eme numéro de la revue de jurisprudence, AJAMoNT, sous son nouveau format numérique

La revue AJAMoNT s’inscrit dans la continuité de diffusion accessible de décisions et jugements de droit public et jurisprudences administratives.

La cour administrative d’appel de Toulouse a créé en mai 2023 en partenariat avec les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse, une lettre de jurisprudence administrative semestrielle destinée à faire connaître les décisions marquantes de ces juridictions.

La revue semestrielle AJAMoNT lui succède, en prenant une nouvelle dimension dans un format numérique, hébergé sur la plateforme de revues scientifiques en accès ouvert Prairial. Elle rejoint ainsi les revues ALYODA de la cour administrative d'appel de Lyon, précurseur, et AMARSADA de la cour administrative d'appel de Marseille.

Dans son 2eme numéro, AJAMoNT reprend les décisions les plus signifiantes rendues par les quatre juridictions sur la période allant de janvier à juillet 2025, commentées pour certaines par des universitaires.

Lire AJAMoNT 2025/2