Travail

8 février 2024 - n°2104570

Droit administratif du travail :

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23 février 2023 - n°22000368 - 2000369 - 2000370

Droit administratif du travail :
Licenciement d’un salarié protégé

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23 avril 2021 - n°2100340

Droit administratif du travail :
Plan de sauvegarde de l’emploi – compétence pour connaître de la contestation des honoraires de l’expert assistant le CSE – honoraires contestés avant l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi

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4 mars 2021 - n°1900541

Droit administratif du travail :
Licenciement d’un salarié protégé – vice de la procédure constituant une garantie de fond – non application de l’ordonnance n°2017-1718 du 22 septembre 2017 –l’avis du médecin du travail - impossibilité de contestation en raison d’un recours spécifique devant les Prud’hommes

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