Vie du tribunal
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Histoire et patrimoine
La justice administrative
La justice administrative tranche les conflits entre les citoyens et l’administration (collectivités territoriales, établissements publics, Gouver ...
Le Tribunal administratif de Toulouse
Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. ...
