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Audience solennelle
Le 25 novembre 2009 a eu lieu dans la grande salle d'audiences la rentrée solennelle du tribunal, en présence du Préfet de région, des autorités civiles administratives, des représentants du barreau et des universités. Ce fut l'occasion pour le président Francis Carbonnel de tirer un premier bilan de l'activité annuelle, marquée par un importante progression des décisions rendues et d'une augmentation plus sensible des requêtes nouvelles. Le premier conseiller Jean-Christophe Truilhé s'est attaché à dresser les décisions les plus marquantes prises par le tribunal. Enfin M. Bioy professeur agrégé de droit a fait un exposé sur...
>accédez à l'allocution de M. CARBONNEL, Président
>accédez à l'intervention de M. TRUILHE, Premier conseiller
>accédez à l'intervention de M. BIOY, Professeur agrégé de droit