Les chiffres-clés du contentieux électoral enregistré par le tribunal.
Élections municipales :
Voici un bref panorama des chiffres-clés du contentieux électoral enregistré par le tribunal administratif de Toulouse à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, dans les 6 départements de son ressort territorial (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne).
Le tribunal a été saisi, pour les deux tours des élections, de 170 recours contentieux, dont 101 déférés préfectoraux et 69 contestations électorales.
La juridiction ayant trois mois pour statuer sur chacun de ces recours, à compter de la date de réception de la protestation ou du déféré pour les communes de -9 000 habitants, trois chambres du tribunal ont ainsi été mobilisées pour traiter jusqu’à la fin du mois de juin, l’ensemble de ces recours, à l’exception de 10 d’entre eux concernant des communes de plus de 9 000 habitants (Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelsarrasin, Colomiers, Cugnaux, Muret, Saint-Orens de Gameville, Toulouse et Tournefeuille), lesquels ont été examinés en septembre 2026, après réception de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne des candidats concernés. Les deux dernières audiences sont prévues les 30 septembre et 14 octobre, pour les communes de Cugnaux, Toulouse et Muret.
Élections sénatoriales :
Cette année, 5 départements du ressort, à l’exception du Lot, ont été concernés par le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat.
150 déférés préfectoraux tendant à obtenir l’annulation ou la réformation des opérations électorales pour la désignation des délégués des conseils municipaux au collège électoral sénatorial ont été enregistrés sur les mois de juin et juillet 2026 (84 pour la Haute-Garonne ; 29 pour l’Aveyron ; 17 pour le Tarn ; 16 pour le Tarn-et-Garonne et 4 pour l’Ariège). Le tribunal a statué dans les 3 jours de sa saisine, conformément aux dispositions du code électoral.