A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif de Toulouse.
Cette application internet sera accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc… ) d’accéder ensuite à leur dossier et de suivre l’état de son avancement. Ils peuvent ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.
Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 : elle garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrement sont automatiquement envoyés aux justiciables.
<Téléchargez la fiche pratique Télérecours citoyens
disponible également à l’accueil du Tribunal