L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel
En présence de M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel
Les tables rondes seront successivement présidées par :
- M. Pascal Saint-Geniest, Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Toulouse
- Mme Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse
- M. Guy Canivet, Membre du Conseil Constitutionnel
>voir le programme de la journée
Renseignements et inscriptions :
http://www.qsqreflexeconstitutionnel.sitew.fr/#Accueil.A
Les magistrats administratifs pourront également s’adresser à Mme Carine Visonneau, documentaliste au tribunal administratif de ToulouseT. 05 62 73 57 69 - carine.visonneau@juradm.fr