• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Toulouse - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Toulouse - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le Tribunal administratif de Toulouse
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
      • Histoire du bâtiment
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Consultez les affaires mises en audience
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Rapports d'activité
    Chiffres clés
    Jurisprudence du tribunal
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours / non-opposition
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis commissaire enquêteur
      • Je suis expert
      • Je suis interprète
      • Je suis médiateur
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • → Demander un certificat de non–recours ou de non-appel

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • → Demander un certificat de non–recours ou de non-appel
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)
Passer les filtres pour arriver avant
4 Résultats
  • Le Tribunal administratif, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole,...

    Le Tribunal administratif, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole,...

    Événement
    29 octobre 2023
  • La Nuit du Droit le 4 octobre 2023 La nuit du droit

    La Nuit du Droit le 4 octobre 2023

    Événement
    19 septembre 2023
  • 3ème édition du Duoday

    3ème édition du Duoday

    Événement
    18 novembre 2022
  • 3ème édition du DuoDay le 17 novembre 2022

    3ème édition du DuoDay le 17 novembre 2022

    Événement
    9 novembre 2022

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le Tribunal administratif de Toulouse
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Consultez les affaires mises en audience
  • Rechercher une décision

Publications

  • Rapports d'activité
  • Chiffres clés
  • Jurisprudence du tribunal

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Documentation (demandes de copies de décisions) : documentation.ta-toulouse@juradm.fr
Train : Station Matabiau
Métro : Station Marengo
Bus : Station Matabiau
Parkings publics : Jean Jaurès / Jeanne d'Arc / Matabiau Ramblas
Plan d'accès au Tribunal administratif

Horaires

Heures d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 et 13h45 à 16h30

Suivez le tribunal administratif

  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles