Guide des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Le 15 décembre, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférenc ...
Étrangers
15 janvier 2026 - n°2509009, 2509010Application de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er aoû...
Parution du premier numéro d'AJAMONT, revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Toulouse
1er numéro de la revue de jurisprudence, AJAMoNT, sous son nouveau format numérique
LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre l’autorisation environnementale pour la réalisation des aménagements ferroviaires
Par deux décisions rendues ce jour, le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs associations et riverains du ...
Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en l’absence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leurs agentes
Les agentes de la commune de Plaisance-du-Touch, du centre communal d’action sociale de Plaisance-du-Touch, de la commune de Blagnac, du centre co ...
L’autorisation environnementale pour l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse n’est pas suspendue
Le tribunal administratif a rejeté, par une ordonnance du 30 septembre 2025, la demande de suspension de l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le ...
La Nuit du Droit, Jeudi 2 octobre 2025
Le Tribunal administratif de Toulouse participera, comme chaque année, à la Nuit du droit, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de T ...
Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax
Par deux décisions rendues ce jour, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et assoc ...
Lettre de jurisprudence n°4 Janvier à Juillet 2024
Consultez la quatrième lettre de la cour administrative d'appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.
Fonction publique
FONCTION PUBLIQUE5 mars 2025 – N° 2205256 et 2403088Fonction publique territoriale – légalité d’une circulaire ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal administratif de Toulouse a été soutenue en 2024 : il a été saisi de 8 000 recours, soit 3 % de plus qu’en 2023. Parallèlem ...
Domaine public
21 janvier 2025 - n° 2202920, 2202921, 2202922, 2203140 et 2203590 SCIC Station ANon renouvellement de la convention portant autorisation d&rsq...
Environnement
4 février 2025 - n°2205521 FNE Occitanie Pyrénées - Schéma directeur et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne...
Contributions et taxes
10 septembre 2024 - n° 2106974 SAS Cosy Casa PromotionDemande d’agrément de transfert de déficits, article 209 II du code g...
Zone d’aménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de l’autorisation environnementale
Par l’ordonnance de ce jour, la juge des référés rejette la demande de suspension visant l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne pris le 27 février ...
La création et l’innovation mises à l’honneur au tribunal, à l’occasion de la journée des droits des femmes célébrée le 7 mars 2025
Le 7 mars, à l’occasion de la journée des droits des femmes célébrée au tribunal et le jour de la cérémonie d’installation de la nouvelle cheffe d ...
Fabienne Billet-Ydier, nouvelle cheffe de juridiction
Fabienne Billet-Ydier, qui succède à Isabelle Carthé Mazères, a été installée le vendredi 7 mars 2025 en qualité de présidente du tribunal.
A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser
Saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissemen ...
Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire
Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le président-directeur général du CNRS ...
La médiation dans les collectivités territoriales : retour sur le colloque du 8 octobre 2024
Le 1er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Cen ...
A69 : pas de suspension des travaux en urgence, car le tribunal se prononcera définitivement le mois prochain
Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée « au fond » par le tribunal le mois prochain, le projet en ...
Réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69
Le 25 novembre dernier s’est tenue, au tribunal administratif de Toulouse, l’audience relative aux autorisations environnementales délivrées le 1e ...
Un interne en médecine condamné pour agressions sexuelles ne rejoindra pas son affectation à l’hôpital
Condamné en première instance par le juge judiciaire à une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie du sursis probatoire pour des faits d’agressio ...
4ème édition du Duoday
Pour la quatrième année consécutive, le tribunal a participé à l’opération DuoDay, dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des person ...
Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat
Le personnel féminin de la commune de Plaisance-du-Touch, du centre communal d’action sociale de Plaisance-du-Touch et de la communauté de commune ...
LGV : poursuite des travaux et expulsion des occupants sans droit ni titre
Le tribunal administratif rejette les demandes présentées par l’association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de suspendre l’abattage des arbr ...
A69 : Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre
Le tribunal administratif, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ...
La Nuit du Droit le 3 octobre 2024
LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 février 2024 portant autorisation environnementale de l’opération ...
