Fonction publique
FONCTION PUBLIQUE5 mars 2025 – N° 2205256 et 2403088Fonction publique territoriale – légalité d’une circulaire ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal administratif de Toulouse a été soutenue en 2024 : il a été saisi de 8 000 recours, soit 3 % de plus qu’en 2023. Parallèlem ...
Domaine public
21 janvier 2025 - n° 2202920, 2202921, 2202922, 2203140 et 2203590 SCIC Station ANon renouvellement de la convention portant autorisation d&rsq...
Environnement
4 février 2025 - n°2205521 FNE Occitanie Pyrénées - Schéma directeur et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne...
Contributions et taxes
10 septembre 2024 - n° 2106974 SAS Cosy Casa PromotionDemande d’agrément de transfert de déficits, article 209 II du code g...
Zone d’aménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de l’autorisation environnementale
Par l’ordonnance de ce jour, la juge des référés rejette la demande de suspension visant l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne pris le 27 février ...
La création et l’innovation mises à l’honneur au tribunal, à l’occasion de la journée des droits des femmes célébrée le 7 mars 2025
Le 7 mars, à l’occasion de la journée des droits des femmes célébrée au tribunal et le jour de la cérémonie d’installation de la nouvelle cheffe d ...
Fabienne Billet-Ydier, nouvelle cheffe de juridiction
Fabienne Billet-Ydier, qui succède à Isabelle Carthé Mazères, a été installée le vendredi 7 mars 2025 en qualité de présidente du tribunal.
A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser
Saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissemen ...
Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire
Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le président-directeur général du CNRS ...
La médiation dans les collectivités territoriales : retour sur le colloque du 8 octobre 2024
Le 1er colloque régional sur les pratiques et les défis de la médiation a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse en partenariat avec le Cen ...
A69 : pas de suspension des travaux en urgence, car le tribunal se prononcera définitivement le mois prochain
Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée « au fond » par le tribunal le mois prochain, le projet en ...
Réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69
Le 25 novembre dernier s’est tenue, au tribunal administratif de Toulouse, l’audience relative aux autorisations environnementales délivrées le 1e ...
Un interne en médecine condamné pour agressions sexuelles ne rejoindra pas son affectation à l’hôpital
Condamné en première instance par le juge judiciaire à une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie du sursis probatoire pour des faits d’agressio ...
4ème édition du Duoday
Pour la quatrième année consécutive, le tribunal a participé à l’opération DuoDay, dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des person ...
Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat
Le personnel féminin de la commune de Plaisance-du-Touch, du centre communal d’action sociale de Plaisance-du-Touch et de la communauté de commune ...
LGV : poursuite des travaux et expulsion des occupants sans droit ni titre
Le tribunal administratif rejette les demandes présentées par l’association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de suspendre l’abattage des arbr ...
A69 : Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre
Le tribunal administratif, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ...
La Nuit du Droit le 3 octobre 2024
Le Tribunal administratif de Toulouse participera, comme chaque année, à la Nuit du droit, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de T ...
LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 février 2024 portant autorisation environnementale de l’opération ...
Ariège, autorisation de mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 23 août 2024 autorisant l’effarouchement renforcé d’ours brun (ursus arctos ...
Maison d’arrêt d’Albi : la juge des référés rejette la requête de la section française de l’Observatoire international des prisons
La section française de l’OIP, l’association pour la défense des droits des détenus, la ligue des droits de l’homme et l’association des avocats p ...
Ariège, un ours trop familier en période estivale
Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 13 juin 2024 portant autorisation de mesures de conditionnement aversif d’u ...
L'interdiction de rassemblement contre le projet de l'A69 est maintenue
Saisi d’un référé liberté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspensio ...
Le tribunal suspend l'abattage de chiens errants, divagants ou malfaisants
Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet de l'Aveyron autorisant la destruction des chiens errants, divagants ou ...
Lettre de jurisprudence n°3 Juillet à Décembre 2023
Consultez la troisième lettre de la cour administrative d'appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.
L'année 2023 en quelques chiffres clés
En 2023, le nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif de Toulouse a augmenté de 6 % en reflet de la dynamique démographique du ...
Travail
8 février 2024 - n°2104570Droit administratif du travail :Accédez aux conclusions du rapporteur publicAccédez au jugement2...
Journée des droits des femmes le 8 mars 2024
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre la pari ...
Urbanisme
15 décembre 2023 – n°2103514Un associé ou porteur de parts d’une société n’a pas intér&eci...
