Actualités

Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat

Le personnel féminin de la commune de Plaisance-du-Touch, du centre communal d’action sociale de Plaisance-du-Touch et de la communauté de commune ...

LGV : poursuite des travaux et expulsion des occupants sans droit ni titre

Le tribunal administratif rejette les demandes présentées par l’association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de suspendre l’abattage des arbr ...

A69 : Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre

Le tribunal administratif, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ...

La Nuit du Droit le 3 octobre 2024

Le Tribunal administratif de Toulouse participera, comme chaque année, à la Nuit du droit, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de T ...

LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse

Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 février 2024 portant autorisation environnementale de l’opération ...

Ariège, autorisation de mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun

Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 23 août 2024 autorisant l’effarouchement renforcé d’ours brun (ursus arctos ...

Maison d’arrêt d’Albi : la juge des référés rejette la requête de la section française de l’Observatoire international des prisons

La section française de l’OIP, l’association pour la défense des droits des détenus, la ligue des droits de l’homme et l’association des avocats p ...

Ariège, un ours trop familier en période estivale

Rejet de la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ariège du 13 juin 2024 portant autorisation de mesures de conditionnement aversif d’u ...

L'interdiction de rassemblement contre le projet de l'A69 est maintenue

Saisi d’un référé liberté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspensio ...

Le tribunal suspend l'abattage de chiens errants, divagants ou malfaisants

Suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2024 pris par le Préfet de l'Aveyron autorisant la destruction des chiens errants, divagants ou ...

L'année 2023 en quelques chiffres clés

En 2023, le nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif de Toulouse a augmenté de 6 % en reflet de la dynamique démographique du ...

Travail

8 février 2024 - n°2104570
Droit administratif du travail :
Accédez aux conclusions du rapporteur public
Accédez au jugement
2...

Domaine public

13 février 2024 - n° 2000527, 2005212, 2107468
Société Orange -
Présomption de propriété des infrastru...

Journée des droits des femmes le 8 mars 2024

Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes donne l’occasion avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, premiers jeux à atteindre la pari ...

Environnement

ENVIRONNEMENT13 décembre 2022 – n°1905187 - Programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la po...

Urbanisme

15 décembre 2023 – n°2103514
Un associé ou porteur de parts d’une société n’a pas intér&eci...

Audience de rentrée solennelle 2024

Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle le 9 février 2024

Le tribunal valide l'obligation de quitter le territoire délivrée à un ressortissant arménien

L’auteur du recours, entré sur le territoire français le 6 septembre 2021, dont la demande d’asile et les deux demandes de réexamen de ses demande ...

Hébergement d'urgence : le tribunal annule la fin de mise à l’abri pour les personnes seules ou les familles

La troisième chambre du tribunal, statuant en formation collégiale, annule l’ensemble des décisions soumises à son contrôle par lesquelles le préf ...

Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin

Le juge des référés, saisi par la commune de Toulouse, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin, situé 1 pla ...

Lettre de jurisprudence n°2 Novembre 2022 - Juin 2023

Consultez la deuxième lettre de la cour administrative d'appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.

Annulation partielle des arrêtés du préfet de l’Ariège du 24/01/2024 portant OQTF sans délai, fixant le pays de renvoi et interdisant le retour sur le territoire français, à l’égard de deux ressortissantes arméniennes

Saisi d’un recours en annulation, par deux ressortissantes arméniennes contre deux arrêtés du 24 janvier 2024 par lesquels le préfet de l’Ariège l ...

Matinées de découverte de la juridiction en décembre

Vendredi 1er décembre 2023, des lycéens de classe terminale en production horticole, accompagnés de leur enseignante en législation, ont pu assist ...

Suspension de l’exécution de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne du 20/04/2023 portant révision et adoption du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la collectivité

Saisi d’un référé, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, par l’association pour l’égalité des usagers de la co ...

Expulsion des occupants sans droit ni titre du bâtiment « 4R3 » mis à disposition de l’université Toulouse III – Paul Sabatier

Le juge des référés, saisi par l’université Toulouse III – Paul Sabatier, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du bâtiment « 4R3 ...

70ème anniversaire des Tribunaux administratifs La présidente du TA de Toulouse se rend à Bordeaux pour participer au colloque : « Les tribunaux administratifs et la légalité/Nouveaux enjeux, nouvelles méthodes »

Un peu d’histoire…

Colloque des experts 2023

La compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Toulouse (CECAAT) organisait à Toulouse, le 3 octobre dernier, son premier colloqu ...

Suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Toulouse du 6 novembre 2023 interdisant la représentation du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala

Saisi d’un référé liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par M. Dieudonné M’Bala M’Bala, le juge des r ...

Rejet du référé tendant à la suspension de l’exécution de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne concernant le dispositif de l’hébergement d’urgence en hôtel

Rejet du référé tendant à la suspension de l’exécution de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne considérée par les huit associations ...

Le Tribunal administratif, en partenariat avec la Cour administrative d’appel de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole, une nouvelle fois acteur lors de la 5ème Edition de la Nuit du droit

A l’occasion de la Nuit du droit qui s’est déroulée le 4 octobre dernier, le Tribunal administratif en co-organisation avec la Cour administrative ...