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19 mai 2011

QPC, colloque du 10 juin 2011

L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel

L’Université Toulouse 1 Capitole organise la 1ère Journée d’études toulousaine sur la QPC Sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel

En présence de M. Jean-Louis Debré,  Président du Conseil Constitutionnel

 

Les tables rondes seront successivement présidées par :

 - M. Pascal Saint-Geniest, Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Toulouse

- Mme Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse

 - M. Guy Canivet, Membre du Conseil Constitutionnel

>voir le programme de la journée

Renseignements et inscriptions :

http://www.qsqreflexeconstitutionnel.sitew.fr/#Accueil.A

 

Les magistrats administratifs pourront également s’adresser à Mme Carine Visonneau, documentaliste au tribunal administratif de Toulouse
T. 05 62 73 57 69 -  carine.visonneau@juradm.fr

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