Les fiches pratiques de la justice administrative

A savoir

• 4 décembre 2019
  RENCONTRE SUR LA MÉDIATION
  Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par... ›
• 4 décembre 2019
  Forum de l’emploi public territorial du 8 novembre 2019
  L’Université de Toulouse Capitole a organisé, le 8 novembre 2019, le forum « Les rendez-vous pro : les métiers des territoires » à... ›
• 4 décembre 2019
   
  Rôle des prochaines audiences - planning
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 25 novembre 2019
  Exécution des décisions de justice : Maison du peuple de Montauban. Le tribunal liquide une astreinte à la charge de la commune de Montauban à hauteur de 3000 €.
  Statuant sur la demande d’exécution des ordonnances des 19 juin 2019 et 3 octobre 2019, le juge des référés met à la charge de la commune... ›