Les fiches pratiques de la justice administrative

A savoir

• 16 septembre 2020
  INFORMATION COVID-19 : RENTRÉE 2020
  Depuis le 11 mai 2020, la juridiction reprend progressivement sa pleine activité et adapte son organisation et son fonctionnement aux... ›
• 14 septembre 2020
   
  Rôles des prochaines audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. ›
• 4 septembre 2020
  Les forains autorisés à stationner à Foix jusqu’au 8 septembre 2020
  Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a enjoint au maire de Foix d’autoriser le stationnement des véhicules et... ›
• 22 juin 2020
  Marche blanche pour l’ours, prévue à Foix le samedi 20 juin 2020 à 10 heures
  Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’interdiction de la Marche blanche pour l’ours, organisée le... ›