Les fiches pratiques de la justice administrative

A savoir

• 13 janvier 2020
   
  Rôle des prochaines audiences - planning
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 6 janvier 2020
  Suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commune de Toulouse a approuvé la cession à l’association Les amis du Stade Toulousain d’une parcelle de 13 549 m² au prix de 35 euros le mètre carré
  Le tribunal suspend l’exécution de la délibération du 14 juin 2019 du conseil municipal de Toulouse approuvant le déclassement du domaine... ›
• 4 décembre 2019
  RENCONTRE SUR LA MÉDIATION
  Vendredi 29 novembre 2019, le Tribunal administratif de Toulouse a organisé une rencontre sur le thème de la médiation présidée par... ›
• 4 décembre 2019
  Forum de l’emploi public territorial du 8 novembre 2019
  L’Université de Toulouse Capitole a organisé, le 8 novembre 2019, le forum « Les rendez-vous pro : les métiers des territoires » à... ›