Les fiches pratiques de la justice administrative

A savoir

• 12 novembre 2018
  Forum de l'emploi public territorial
  du 9 novembre 2018 Intervention de deux conseillers du Tribunal administratif ›
• 9 novembre 2018
   
  Rôle des prochaines audiences - planning
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
• 5 novembre 2018
  Mme Isabelle Carthé Mazères est nommée présidente du Tribunal administratif de Toulouse depuis le 15 octobre 2018.
  ›
• 19 octobre 2018
   
  Mine de Salau : suspension de l'arrêté autorisant les recherches par hélicoptère en vue de la future exploitation d'un gisement de tungstène par la société Variscan Mines
  Statuant en procédure d’urgence, le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exécution de l’arrêté en date du 11 octobre 2018 par... ›